Questions au gouvernement

C'est donc l'incompréhension et la colère. Plusieurs maires ont signé des arrêtés pour permettre l'ouverture des commerces non essentiels ; ce n'est évidemment pas la bonne solution, et nous n'appelons pas à la désobéissance. Vous avez reconnu l'efficacité du binôme préfet-maire dans la gestion de la crise. Poursuivez dans cette direction ! Fai...

Monsieur le Premier ministre, au terme des travaux d'une commission d'enquête, nos collègues sénateurs viennent de rendre un rapport accablant sur les concessions autoroutières. Un de plus, me direz-vous, tant il est vrai que ces dernières années, les rapports se sont succédé sans que les différents gouvernements en tirent des conséquences. Se...

Au terme de celles-ci, les concessionnaires devront restituer à l'État propriétaire les infrastructures, gratuitement et en bon état d'entretien. Monsieur le Premier ministre, on entend dire que l'État aurait engagé des discussions avec les plus grandes entreprises du secteur. Pouvez-vous nous rassurer en nous disant que ces discussions visent...

J'ai bien noté que vous n'aviez pas entamé de discussions portant sur le sort des concessions, mais que le dialogue avec les sociétés concessionnaires restait ouvert. Je rappellerai quelques chiffres : de 2006 à 2019, 24,3 milliards d'euros de dividendes ont été servis, et les sénateurs ont évalué qu'au terme des contrats et à distribution cons...

Monsieur le ministre de la santé, la fameuse prime exceptionnelle qui doit être octroyée aux agents des trois fonctions publiques mobilisés sur le terrain a fait l'objet de deux décrets publiés le 15 mai au Journal officiel. Pourtant, les personnels des EHPAD et des services d'aide à domicile attendent toujours. Le 7 mai, vous indiquiez : « Tou...

Par ailleurs, ni les primes ni, encore moins, les fameuses médailles ne constitueront un solde de tout compte. Ce que veulent avant tout les personnels soignants, c'est plus de salaire et, surtout, plus de collègues. On doit répondre au besoin de soins des Français « quoi qu'il en coûte ». Il semble que le Président de la République ait eu l'oc...

Je me souviens que le Président de la République avait promis une loi dépendance pour 2018 puis pour 2019 : nous sommes en mai 2020. Allons-nous enfin mener une réflexion globale et agir pour le bien soigner et le bien vieillir ?

Monsieur le Premier ministre, elles et ils sont en première ligne. Je fais référence à tous les professionnels de santé qui interviennent dans nos hôpitaux, nos cabinets libéraux, nos pharmacies ou nos EHPAD, mais aussi à domicile. Je veux ici leur rendre hommage, tant leur dévouement est exceptionnel. Ils sont au front et en première ligne, c...

Monsieur le président, nous nous associons à l'hommage que vous avez prononcé en souvenir de notre collègue et ami François André, et nous vous en remercions. Madame la ministre des solidarités et de la santé, si l'Europe fabrique encore une bonne partie des médicaments qu'elle consomme, elle importe la grande majorité des ingrédients indispen...

L'été dernier, l'approvisionnement des corticoïdes utilisés dans le traitement de pathologies chroniques comme l'hypertension ou la maladie de Parkinson a connu des difficultés pendant plusieurs semaines. Les médicaments pour la thyroïde, les antidépresseurs et maintenant les anticancéreux font aussi l'objet de pénuries. Il est urgent de reloc...

Madame la ministre, rien n'indique malheureusement que la situation soit en voie d'amélioration. Le 14 janvier, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a publié une note d'information faisant état de difficultés d'approvisionnement dans le cadre de la prise en charge par BCG thérapie pour le traitement des tumeurs ...

Permettez-moi d'avoir une pensée pour nos treize soldats, dont le maréchal des logis Antoine Serre, originaire du Puy-de-Dôme. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, je vous ai saisi le 14 novembre dernier, après l'annonce par le groupe MSD, acteur mondial de l'industrie pharmaceutique, d'un plan social d'ampleur sur son site de R...

Monsieur le Premier ministre, les départements de France viennent de tenir leur congrès, mais vous n'avez pas daigné y participer, tentant d'esquiver un débat sur les solidarités pourtant indispensables entre les hommes et les territoires – solidarités qu'incarnent au quotidien les politiques publiques menées par les départements. Les présiden...

Sur le plan budgétaire, l'État doit aux départements près de 9 milliards d'euros de sous-compensations d'allocations, auxquels s'ajoutent 2 milliards au titre de l'accueil des mineurs non accompagnés, soit 11 milliards au total. De ce point de vue, le petit fonds de compensation de 250 millions d'euros introduit en urgence hier, lors de nos déb...

Monsieur le Premier ministre, j'associe à ma question mon collègue Julien Borowczyk, député de la Loire. De nombreux EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – publics hospitaliers, hors d'âge, nécessitent de lourds travaux, voire une reconstruction complète, afin d'accueillir dignement nos aînés et d'offrir au per...

Il pose en outre la question des taux d'encadrement, notamment de personnels soignants, en nombre insuffisant, on le sait ; l'enquête de la DRESS – la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – du ministère des solidarités et de la santé démontre que ces taux sont encore plus faibles dans le privé. Enfin, un te...

Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes déclaré favorable à la mise en place de contreparties aux aides sociales. Mais de quoi parlez-vous ? Parlez-vous des pensions de retraite et du remboursement des dépenses de santé ? Ces aides représentent 80 % du coût des prestations sociales et nos concitoyens cotisent pour elles tout au long de le...

Parlez-vous des allocations versées aux personnes en situation de handicap ? Quelle contrepartie imaginez-vous pour elles ? Parlez-vous des aides versées aux chômeurs, pour lesquels vous avez déjà renforcé les contrôles ? Parlez-vous des allocations familiales et des aides au logement, que vous avez déjà injustement rabotées ? Parlez-vous des ...

La grande majorité de ses bénéficiaires souhaiterait travailler. Monsieur le Premier ministre, ce qui me choque dans tout cela – et qui choque beaucoup de Français – , c'est qu'une fois de plus vous vous en prenez aux petits et aux sans-grade – ceux que vous ne croisez jamais. Il est tellement facile de demander des contreparties à ces gens !

Pourquoi ne pas ouvrir le débat au sujet de contreparties dans d'autres domaines, tels que le CICE – crédit d'impôt compétitivité emploi – , la « niche Copé », la suppression de l'ISF ou l'instauration de la flat tax ?