Projet de loi de finances pour 2019

 « Sans logement, pas de réinsertion » : ce sont les mots prononcés par Louis Gallois, qui, lors des dernières assises du logement, intervenait en tant que président de la Fédération des acteurs de la solidarité. Ces mots, il semblerait que vous ne les ayez pas entendus, puisque vous enlevez encore 13 millions d'euros aux centres d'hébergement e...

C'est le seul amendement du groupe Socialistes et apparentés sur l'article 3. Nous aimerions élargir le périmètre du dispositif à d'autres cas que ceux prévus par le Sénat en ajoutant à la liste des crédits et réductions d'impôt qui feront l'objet d'un acompte le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Cet acompte est une bonne me...

J'avais demandé en commission des finances quel serait le coût de cette mesure pour les collectivités locales. Pouvez-vous me confirmer ce coût ?

Nous nous apprêtons donc à voter un amendement qui transforme un dégrèvement en exonération et qui coûtera 56 millions d'euros aux collectivités locales !

Il tend à accroître les crédits de la dotation de soutien à l'investissement local. Dans le département du Puy-de-Dôme, par exemple, 80 % des crédits de 2018 sont allés à la métropole et aux huit contrats de ruralité signés avec les EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale. Il ne reste plus que 20 % de l'enveloppe pour plu...

L'amendement du Gouvernement tire les conséquences des annonces du Président de la République du 10 décembre sur le champ de la prime d'activité. Notons qu'aucune des mesures annoncées ne concerne les plus pauvres : le RSA n'est pas revalorisé et le Gouvernement ne revient pas sur la baisse des APL.

Il vise uniquement les gens qui travaillent, je tenais à le dire. J'aimerais moi aussi obtenir quelques précisions. J'avais cru comprendre que la hausse du SMIC – selon une formule maladroite, car il ne s'agit pas d'une hausse du SMIC, comme ont pu initialement le penser les smicards, mais d'une hausse du salaire des travailleurs payés au SMI...

Cet amendement concerne la taxe de balayage, et a le même objet que l'amendement de la commission des finances qui sera examiné après celui-ci. Toutefois, l'amendement no 682 contient une disposition additionnelle qui vise à rationaliser la gestion de cette taxe, en la fusionnant avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. J'espère que vou...

Je n'ai pas pris la parole sur mon sous-amendement no 1403 car je voulais laisser M. Millienne s'exprimer avant moi : c'est en effet son sous-amendement qui a été adopté en première lecture.

Il n'y a aucune raison de laisser l'huile de palme dans la liste des biocarburants. Nous savons tous que le système des biocarburants est dévoyé par l'importation d'huile de palme dont la production, par surcroît, contribue à la déforestation. Nous devons donc confirmer notre vote de première lecture.

L'article 79 réforme la DGF des établissements publics de coopération intercommunale. Pour ce faire, on augmente la dotation d'intercommunalité de 30 millions. Le problème, c'est que cette somme sera prise intégralement à l'intérieur de l'enveloppe de la DGF. Ce sont donc les collectivités elles-mêmes qui devront la verser. Le présent amendemen...

Il est défendu – de toute façon, il tombera si l'amendement no 746 est, comme je le suppose, adopté.

Cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui évalue notamment les coefficients logarithmiques utilisés. J'en profite pour demander à M. le ministre de bien vouloir transmettre à Mme Gourault la demande suivante : qu'elle envoie à tous les groupes parlementaires les simulations mesurant les conséquences...

Cet amendement proposé par monsieur Saulignac vise à modifier quelque peu la répartition du fonds de soutien interdépartemental. Pour ne rien vous cacher, ces modifications aboutiraient à rendre éligibles à ce fonds de soutien l'Ardèche et la Corse, deux départements qui d'habitude émargent, sauf erreur, au fonds de péréquation.

Nous venons d'entendre des horreurs, donc je vais défendre cet amendement. Nous avons supprimé le droit de timbre, ce qui d'ailleurs était préconisé par un rapport de l'inspection générale des affaires sociales. Nous avons, si j'ose dire, « exagéré » en supprimant ce droit, mais je crois que notre pays s'honore à soigner tous les malades.

Mon approche est sans doute différente de celle des deux orateurs précédents. Le pacte Dutreil est un bon dispositif pour favoriser la transmission de certaines entreprises familiales. Des effets d'aubaine sont sans doute possibles mais je ne pense pas que, pour autant, il faille jeter le bébé avec l'eau du bain. En revanche, il me semble dang...

Même article, même punition ! En commission des finances, nous avions déposé toute une série d'amendements. Vous nous avez alors dit, monsieur le rapporteur général, que nous pourrions les déposer en séance et que le débat aurait lieu à ce moment. Personnellement, je n'ai pas pris la parole en commission parce que je vous ai fait confiance, mo...

Situation inédite que celle que nous vivons aujourd'hui, puisque nous devons nous prononcer, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances 2019 alors même que les annonces faites par le Président de la République le 10 décembre vont bouleverser et l'équilibre budgétaire de l'État, et le déficit public. L'ensemble des mesures annoncées d...

La flat tax est, avec la suppression de l'ISF, la seconde mesure phare du budget 2018. C'est vrai que l'ISF est plus fréquemment évoqué sur les ronds-points que la flat tax. Or celle-ci favorise la spéculation. Cet amendement de repli tend à remonter son taux de 30 % à 31,2 %. C'est un minimum.

Ce sous-amendement ne va pas du tout dans le même que celui que vient de présenter Mme Lacroute. L'ISF a une haute valeur symbolique, cela a été dit. Il a aussi le mérite de rapporter plus de 3 milliards d'euros par an au budget de l'État. Il concernait 350 000 familles. Charles de Courson a rappelé tout à l'heure l'une des raisons qui vous o...