Projet de loi de finances pour 2019

Je tenais à intervenir suite aux propos du ministre. Je rejoins exactement ce que vient de dire le précédent orateur : les Français ne nous disent pas qu'ils veulent moins d'impôts. Ils savent bien que les impôts financent les services publics et préservent notre modèle social, mais ils nous disent qu'ils veulent moins de taxes parce qu'elles s...

Presque deux mois jour pour jour après sa présentation en commission des finances, l'Assemblée nationale est appelée à voter le projet de loi de finances pour 2019. Hier, un grand quotidien du soir parlait des « forçats du budget » pour évoquer les députés qui, sur tous les bancs, ont participé de bout en bout à ces longues et intenses semaines...

Le groupe Socialistes et apparentés a pris toute sa part à ces débats, en déposant et défendant 120 amendements sur la première partie, dont 13 ont été adoptés, et 244 amendements sur la seconde partie, dont 15 ont été adoptés. En outre, parallèlement à la discussion budgétaire, les députés socialistes et apparentés ont présenté, avec leurs ho...

Ils ont bien évidemment voté cet amendement de notre collègue du groupe MODEM. Ils se félicitent également d'avoir fait reculer la majorité et le Gouvernement sur le projet consistant à rendre encore plus avantageux le dispositif de l'impatriation : sans le scrutin public demandé par Valérie Rabault, présidente du groupe, l'amendement présenté ...

Pour commencer, le groupe Socialistes et apparentés souscrit à votre proposition raisonnable de prolonger la séance au cas où nous ne terminerions pas à vingt heures. Nous avons déposé plusieurs amendements sur le même thème ; je parlerai un peu plus longuement du premier, ce qui me permettra de ne pas m'étendre sur les autres. Les chiffres re...

Ces deux amendements, qui ont été déposés par ma collègue George Pau-Langevin, sont des amendements de précaution, si je puis dire. L'amendement no 2543 vise à exclure formellement le domaine public routier de l'État et des collectivités des surfaces taxables. L'amendement no 2544 vise à ne pas appliquer l'augmentation de 10 % à certains locau...

Notre collègue Aviragnet en est le premier signataire. Il porte sur les victimes de la Dépakine et vise à exonérer d'impôt sur le revenu les indemnités versées à ce titre. Je suppose que chacun ici connaît les tenants et les aboutissants du scandale provoqué par l'administration de cet antiépileptique à de nombreuses femmes enceintes, ce qui a ...

J'aurais dû en effet citer l'excellent rapport de Mme Louwagie sur cette question. J'entends que les indemnités reçues par les victimes directes sont déjà exonérées, et que la question se pose pour les victimes indirectes. Je retire l'amendement. Je souligne toutefois que je ne voudrais pas que l'on agisse en fonction du nombre de victimes. C...

Cet amendement est en quelque sorte un marronnier, puisqu'il revient tous les ans – je l'avais moi-même déposé au cours de la législature précédente, je n'ai donc aucun problème de conscience pour le défendre… Une demi-part fiscale supplémentaire est octroyée aux anciens combattants. Leurs veuves peuvent en profiter, mais sous certaines condit...

Il est possible, monsieur le ministre, que certains députés se posent des questions mais je ne souhaite pas, pour ma part, opposer les territoires. Au contraire, je tiens à soutenir cet amendement qui tend simplement à demander un rapport. Si nous avions adopté un tel amendement il y a cinq ans, nous n'en serions peut-être pas là aujourd'hui ca...

Par ailleurs, il est normal de prévoir des moyens supplémentaires si l'on ajoute des contributions à la charge de la SGP. Cette mesure me semble plutôt protectrice. Lorsque le seuil des 35 milliards sera atteint, nous en reparlerons.

Cet amendement s'inspire directement du rapport de Dominique Bur et Alain Richard sur la refonte de la fiscalité locale. Il vise à fusionner la taxe d'habitation sur les logements vacants – THLV – et la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cette mesure de simplification, permettant de disposer d'un outil unique, vise ...

Ces amendements seront identiques aux sous-amendements de la commission des finances et de M. Latombe, une fois qu'ils auront été sous-amendés par M. le ministre.

Cet amendement va un peu dans le même sens. Dans les communes comportant déjà au moins 50 % de logements sociaux, lorsqu'il y a exonération de taxe foncière, la commune est compensée mais à des taux très faibles – cela me donne l'occasion de vous remercier pour les chiffres que nous avons obtenus. L'objet est de permettre aux collectivités ayan...

Si le rapporteur général estime que la taxe de balayage doit être supprimée, supprimons-la. Toutefois, si on l'aménage, comme le Gouvernement propose de le faire, rendons-la plus équitable. Actuellement, pour une même longueur de façade, la taxe est partagée entre tous les locataires dans le cas d'un immeuble collectif, alors qu'elle est acquit...

Ce sous-amendement vise à repousser l'entrée en application de la mesure proposée par le rapporteur général. Mais, puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel, mon sous-amendement n'a plus lieu d'être.

J'attire votre attention sur le fait que ce sont quand même 140 millions d'euros qui sont en jeu pour les collectivités locales. Ce n'est pas une dérogation que nous demandons, mais la simple application de ce qui prévaut habituellement. Comme nous n'avons pas été capables d'aller aussi vite que nous l'aurions voulu, la revalorisation de 2019 r...

Je voudrais moi aussi soutenir cet amendement. C'est assez incroyable : nous sommes en train de dévoyer un système, celui des biocarburants, en recourant à l'huile de palme, qui est fabriquée à l'autre bout du monde. Je ne comprends pas bien, parce qu'il me semble que cet amendement devrait tous nous réunir.

Je suis assez d'accord avec ce que vous avez dit tout à l'heure au sujet de la voiture électrique, monsieur Millienne. La voiture électrique peut sembler propre, sauf que ses batteries contiennent du lithium et du cobalt, deux métaux qui viennent de la Chine et de la République démocratique du Congo et qui, pour être extraits, nécessitent énorm...

Je me réjouis que l'exclusion de l'huile de palme de la liste des biocarburants ait été votée. Ces deux amendements identiques portent sur le même sujet. Je tiens à rappeler que les biocarburants, à l'origine, devaient exclusivement provenir de terres en jachère. Il y a eu un détournement par la suite. Or, aujourd'hui, les alternatives existent...