Projet de loi de finances pour 2019

M. le ministre a dit l'essentiel : la CVAE s'est bien substituée à la taxe professionnelle. Or nous subissons encore les conséquences de cette réforme qui n'est pas si ancienne que cela. Je tiens à rappeler que la CVAE n'est pas seulement acquittée par les entreprises : elle est également supportée par l'État. Le MEDEF cite souvent le montant t...

Le groupe Socialistes présente lui aussi un amendement de suppression de l'article 19, qui représente une menace pour les entreprises, notamment dans la filière du BTP, avec 8 000 entreprises pour les travaux publics, dont 1 200 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Que vous le vouliez ou non, cette décision brutale aura des conséquences tout au...

Je tiens d'abord à préciser qu'effectivement, le Conseil constitutionnel n'a pas jugé que cette mesure était anticonstitutionnelle et qu'il fallait y mettre fin : il a simplement indiqué qu'il se réservait le droit de se prononcer sur cette question en fonction de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la...

La Président de la République l'a compris : il a donc annoncé qu'elle serait supprimée pour l'ensemble des Français. Je veux aussi revenir sur la publication de la liste des communes sur le site de Bercy. Cela ne me gêne pas : je suis de ceux qui demandent beaucoup plus de transparence. À ce propos, monsieur le ministre, je réitère ma demande ...

J'ai examiné la situation du département du Puy-de-Dôme. Les communes stigmatisées sont essentiellement des communes rurales, de toutes petites communes qui, malgré l'augmentation de leur taux, restent bien en dessous de la moyenne départementale. Je pense que ces communes n'ont pas eu d'autre solution. Dans ma propre commune, où je suis consei...

L'article 3, qui élargit le champ des crédits d'impôt donnant lieu au versement d'un acompte, est bienvenu. Le groupe Socialistes le votera. L'amendement prévoit d'étendre ce champ au crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, ce qui serait un bon geste envers tous ces agriculteurs. Cela ne représente pas des sommes énormes pour le b...

Il nous semble raisonnable de demander un petit effort supplémentaire à ceux qui perçoivent les plus hauts revenus. Cet amendement propose donc une revalorisation du seuil de la tranche à 45 %, et seulement de celle-là, de 0,3 % au lieu du taux de 1,6 % que se voient appliquer les autres tranches. Une telle mesure rapporterait quelques subside...

Je peux entendre que le Gouvernement ne puisse accepter des amendements qui coûtent énormément au budget de l'État parce qu'ils revalorisent toutes les tranches du barème, ni des amendements qui refondent le mode de calcul de l'impôt sur le revenu – même si le débat peut être légitime. Mais l'amendement qui vise à revaloriser le seuil de la de...

Après un budget 2018 injuste sur le plan fiscal et inefficace sur le plan économique et social, voici venu, avec l'automne, le temps du budget 2019. Dès sa présentation en conseil des ministres, une vive polémique est née s'agissant du montant des cadeaux fiscaux faits aux ménages français. S'élèveront-ils, comme le prétend le Gouvernement, à ...

Les propos des uns et des autres stigmatisant les élus locaux sont un très mauvais signal et aggravent la crise de confiance, déjà forte, avec les territoires et leurs élus, au moment où il faudrait, au contraire, retrouver de la confiance.

Nous sommes dans une République décentralisée. Elle doit le rester, ce qui suppose un dialogue permanent et sincère entre le Gouvernement et les collectivités locales. Cela suppose aussi de renouer avec la confiance.

Si j'en crois les articles 23 et 26 de ce projet de loi de finances, c'est bien mal parti. Vouloir faire assumer par les collectivités l'aide exceptionnelle indispensable, de 50 millions d'euros, promise par l'État à Saint-Martin, est une erreur. Vouloir faire assumer par les collectivités la promesse présidentielle de l'extension des horaires ...

Je ne voudrais pas laisser croire que tous les groupes d'opposition sont favorables à la suppression du PAS – même si, comme l'a fait remarquer M. le rapporteur général, l'article 2 ne concerne absolument pas le PAS. Je rappelle à mon tour, pour qu'une voix de l'opposition le dise, que le prélèvement à la source n'est qu'un outil, qu'une modal...

… ou partent à la retraite seront gagnants. Ma seule inquiétude, monsieur le ministre, porte sur les crédits d'impôts pérennes, notamment pour les services à la personne. Je pense en particulier aux familles qui scolarisent leur enfant à partir du 1er janvier et ont bénéficié, l'année précédente, d'un crédit d'impôt pour frais de garde. J'appe...