Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

612 amendements trouvés


26/10/2018 — Amendement N° CL43C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Juanico, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mm...

Compléter l'article L. 2334‑22‑1 du code général des collectivités territoriales par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'une commune cesse de remplir les conditions requises pour bénéficier de cette fraction de la dotation de solidarité rurale, cette commune perçoit, à titre de garantie, une attribution égale à 90 % la première année, à 75 %...

26/10/2018 — Amendement N° CL49C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M...

I. À la seconde phrase de l'alinéa 28, après le mot : « financée », insérer les mots : « pour moitié ». II. – En conséquence, compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « VI. – La perte de recettes pour l'État résultant du 5° du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux art...

26/10/2018 — Amendement N° CL50C au texte N° 1255 - Article 79 (Retiré)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M...

I. – Supprimer l'alinéa 44. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 64 et 65. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime les dispositions de la réforme de la dotation d'intercommunalité anormalement favorables aux métropoles. L'alinéa 44 de l'article 79 dispose ainsi que les métropoles dont l...

26/10/2018 — Amendement N° CL41C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 2° de l'article L. 3334‑6 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La somme des produits départementaux perçus au titre de la cotisation foncière sur la valeur ajoutée des entreprises est majorée du montant de l'attribution de compensation financière versée par l...

26/10/2018 — Amendement N° CL62C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M...

La dernière phrase du 1. du II de l'article L. 2336‑1 du code général des collectivités territoriales est remplacé par deux phrases ainsi rédigées : « En 2018, les ressources du fonds sont fixées à 1 milliard d'euros. À compter de 2019, les ressources du fonds sont fixées à 1,3 % des recettes réelles de fonctionnement des communes et de leurs g...

26/10/2018 — Amendement N° CL48C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M...

Supprimer les alinéas 21 à 73. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime la réforme de la dotation d'intercommunalité prévue par l'article 79 du PLF 2019. Si cette dotation doit être réformée, en raison d'un mode de fonctionnement complexe qui rend ses variations difficilement anticipables, cette réforme n...

26/10/2018 — Amendement N° AS19C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi5 000 0000
A...

26/10/2018 — Amendement N° AS18C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi05 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi5 000 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi02 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi2 000 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 120 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 120 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi02 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi2 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi5 000 0000
A...

26/10/2018 — Amendement N° AC40C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire2 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

25/10/2018 — Amendement N° 286C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale030 000 000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotage des poli...

25/10/2018 — Amendement N° 283C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale7 000 0000
Gendarmerie nationale07 000 000
Sécurité et éducation routières00...

25/10/2018 — Amendement N° 282C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale4 500 0000
Gendarmerie nationale04 500 000
Sécurité et éducation routières00...

25/10/2018 — Amendement N° 281C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale2 500 0000
Gendarmerie nationale02 500 000
Sécurité et éducation routières00...

25/10/2018 — Amendement N° 280C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale07 500 000
Gendarmerie nationale7 500 0000
Sécurité et éducation routières00...