Agence nationale de la cohésion des territoires

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les dépenses réelles de fonctionnement engagées par les collectivités territoriales dans le cadre de projets soutenus par l'...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 5 : « Ce comité est informé régulièrement, au minimum deux fois par an, des demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des projets concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement, ...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « L'Agence nationale pour la rénovation urbaine ne finance, dans le cadre de ces conventions, que des actions menées sur des territoires faisant l'objet d'une convention pluriannuelle visée aux articles 10, 10-1 ou 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 de programmation pour la ville et la réno...