Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je voterai les amendements de suppression, mais en attendant je voudrais répondre à certaines affirmations que j'ai entendues dans ce débat. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez affirmé que la TH – taxe d'habitation – était un impôt particulièrement injuste. C'est vrai, nous le dénoncions depuis longtemps, mais en considérant qu'elle l'étai...
Ensuite, monsieur le secrétaire d'État, je trouve vos propos sur la compensation et le dégrèvement un peu forts de café ! Si vous le permettez, je vais lire les propos que vous avez adressés au ministre d'État Gérard Collomb lorsque vous siégiez encore sur nos bancs, juste avant le 24 novembre 2017 – date que vous avez rappelée.
« Vous dites que l'exonération de taxe d'habitation sera traitée comme un dégrèvement, et c'est une bonne chose : le dégrèvement est la meilleure façon de compenser une recette fiscale perdue par les collectivités, puisqu'il s'agit, finalement, d'une substitution de l'État au contribuable local. « La question qui se pose, en réalité, c'est de ...
Les questions seront nombreuses puisque nous découvrons les simulations sans nécessairement tout comprendre. La dernière colonne de la partie du tableau relative aux non-compensés est intitulée « produit de la taxe foncière commune après application du coefficient » ; un tel nom laisserait penser que les nombres sont le produit d'une multiplica...
Je pense que nous allons beaucoup parler du coefficient correcteur, ou « coco », ce soir. Je comprends bien, monsieur le secrétaire d'État, que le coefficient qui apparaît dans le tableau peut être interprété comme le produit d'une multiplication. Toutefois, la formule inscrite dans le tableur qui nous a été communiqué est bien, je le maintiens...
Il est identique au précédent. Pour éviter les répétitions, je vais poser une nouvelle question. Prenons l'exemple d'une commune qui a transféré en 2018 une compétence à l'EPCI – établissement public de coopération intercommunale – dont elle fait partie et qui, en conséquence, a baissé le taux de la taxe d'habitation cette année-là. Comme la co...
J'ignore si Mme Louwagie a obtenu une réponse à sa question. Je repose la mienne : une commune ayant augmenté son taux en 2018 connaîtra donc une baisse de recette ?
