Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Je partage l'objectif affiché par M. le ministre de mettre fin à ce qui me semble être une incongruité, à savoir la désignation de n'importe quel habitant non élu pour siéger dans un syndicat mixte – car cette pratique existait. En revanche, la rédaction proposée me semble susceptible d'avoir un effet pervers. Un élu ayant conduit une liste da...

Je souhaite bien expliciter le point sur lequel porte mon interrogation. Dans le cas où deux listes se présentent aux élections municipales, une personne inscrite sur la liste battue, et qui ne représente donc pas la commune à l'EPCI, peut-elle être désignée comme conseiller communautaire par une autre commune membre de l'intercommunalité, et d...

Il n'y a pas que Paris en France : d'autres villes touristiques sont concernées par ce problème. La rédaction initiale de l'article 15 bis B, introduit par le Sénat, permettait aux collectivités de fixer pour les locaux meublés non professionnels une durée de location comprise entre 60 et 120 jours par année civile. Quatre mois, ce n'est pas ri...

Nous voterons bien sûr pour cet amendement. J'appelle néanmoins l'attention de M. le ministre sur la nécessité de publier rapidement les décrets d'application du texte que nous allons voter. Le décret d'application de la mesure concernant le contrôle des plateformes de type Airbnb contenue dans la loi ELAN n'est paru que le 31 octobre 2019, alo...

La disposition qu'on nous propose de voter est plutôt vertueuse puisqu'elle garantit une indemnité minimum et ouvre la possibilité, pour les communes qui le souhaitent, de l'augmenter.

J'aurais d'ailleurs aimé que, dans l'amendement, en figure le montant : il n'y a pas de honte à l'afficher. Or nous ne disposons ici que de pourcentages. Nous ne sommes pas en train de raser gratis mais de permettre l'augmentation des indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants et seulement pour eux. Au vu des fonctions exerc...

C'est pourquoi j'insiste sur le fait que seules devraient bénéficier de cette mesure les communes qui n'ont pas les moyens de financer la hausse de ces indemnités. Ce n'est pas parce qu'on est une petite commune qu'on n'a pas de moyens et ce n'est pas parce qu'on est une commune urbaine qu'on en aurait.

L'amendement no 385 porte sur la suppression de deux rapports devant être produits par les EPCI : celui sur les actions menées en matière de développement social urbain dans les communes bénéficiant de la DSU, la dotation de solidarité urbaine, et celui portant sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville. Si je veu...

Je souhaite prendre la parole à propos des conseils de développement car nous arrivons à la fin de l'article 23 et je ne pourrai pas défendre l'amendement no 782 de M. Potier. Je trouve étrange, à l'heure où on crée une convention citoyenne pour le climat, d'abaisser de 50 000 à 20 000 habitants le seuil au-delà duquel la création de ces instan...

Une précision : la mention des « centres de santé » vise-t-elle autant les maisons de santé et les pôles de santé que les centres de santé ? Par ailleurs, je voudrais profiter de l'examen de cet article pour revenir sur mon idée de créer un fonds assurantiel destiné aux communes. Les trois amendements que j'avais déposés sur le sujet dans le c...

Je ne soutiendrai pas cet amendement parce que j'estime que dans certains cas, il vaut mieux autoriser le divorce. Si la commune veut quitter la communauté d'agglomération, c'est certainement que la coopération ne se passe pas bien. Demander l'avis de l'EPCI dont elle veut sortir paraît inutile. Il faut évidemment que soit demandé l'avis de l'E...

Cet amendement de Mme Rabault tend à ce que, lors de l'activation de la procédure dérogatoire, le représentant de l'État dans le département communique au président de l'EPCI et aux maires des communes membres une étude d'impact budgétaire et fiscale sur le projet de retrait. On éviterait ainsi le risque évoqué tout à l'heure par Mme Lemoine. ...

Je soutiendrai les amendements de M. Chassaigne ainsi que celui de Mme Battistel, que je n'ai pas signé pour de simples raisons de délais. En effet, sans mesures législatives, la parité ne progresse guère, hélas. À preuve, les lois de 2000 ont débloqué une situation dans laquelle la politique était un monopole masculin : si nous avions attendu ...

L'article 11 bis AA abaissant le seuil d'habitants par commune conditionnant l'élection des conseillers municipaux au scrutin de liste paritaire de 1 000 à 500 va dans le bon sens. Nous le voterons. Toutefois, nous nous plaçons dans une situation permettant d'envisager d'aller plus loin. Pour répondre à mon ami Marleix, je rappelle que certain...

Une fois n'est pas coutume, je ne serai pas d'accord avec mon collègue Jumel. Il ne s'agit que d'un outil technique, en l'espèce la téléconférence.

Et s'il est vrai que certains EPCI XXL ne marchent pas bien, ce n'est pas le cas pour d'autres. Il y a même de petits EPCI qui ne fonctionnent pas bien. Le problème n'est pas là. Il s'agit uniquement de permettre aux intercommunalités d'utiliser un outil moderne. On leur en donnerait la simple faculté, et pas pour toutes les réunions puisque le...

Merci, monsieur le ministre, d'avoir tenu compte de la remarque, et merci à M. le rapporteur de son avis favorable. Malgré les caricatures, l'objet de cet amendement n'est absolument pas de supprimer toutes les réunions et de faire en sorte que, demain, on ne se réunisse plus que par visioconférence ! Convenez toutefois que, dans certains cas, ...

Comme mon groupe n'a déposé qu'un seul amendement, j'aimerais m'exprimer, sans aucune visée politicienne. Si nous avons voté pour la loi NOTRe, cela ne signifie pas qu'on a voté pour tous ses articles.

Je pense en particulier à l'amendement déposé de nuit, auquel nous sommes plusieurs à nous être opposés, y compris le rapporteur du texte, Olivier Dussopt ! Il est facile de retrouver les interventions des uns et des autres.

Vous teniez là un texte fédérateur, susceptible de rétablir de la confiance avec les élus. Or vous êtes en train de le gâcher, me semble-t-il. Depuis votre arrivée au pouvoir, vous n'avez de cesse de critiquer la loi NOTRe et ses irritants.