Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
64 amendements trouvés
02/04/2018 — Amendement N° CL731 au texte N° 714 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Blanchet, Mme Valetta Ardisson, Mme Mauborgne, M. Folliot, Mme Trisse, Mme Lardet, M. Fiévet, M. Trompille, Mme F...
« Dans le cadre des accords bilatéraux, notamment le traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003 et...
02/04/2018 — Amendement N° CL184 au texte N° 714 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Blanchet, M. Trompille
À l'alinéa 5, après les mots : « vingt-cinq », ajouter le mot : « heures ». Exposé sommaire : faciliter la lecture et rectifier une erreur matérielle
09/07/2018 — Amendement N° CL93 au texte N° 1106 - Article 19 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Rédiger ainsi le douzième alinéa du I : «f) La deuxième phrase du treizième alinéa est ainsi rédigée : « Il précise le jour et l'heure du début et de la fin de la retenue, la durée de celle-ci, la prise d'empreintes digitales et de photographies, ainsi que l'inspection visuelle ou la fouille des bagages et effets personnels et les date et heur...
09/07/2018 — Amendement N° CL92 au texte N° 1106 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : «aa)Au 1° du II, après le mot : « voyage », sont insérés les mots : « ou titre de séjour ou titre d'identification » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un titre d'identification personnel dès l'arrivée en France d'un étranger en situation irrégulière Le titre d'identificat...
