Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
62 amendements trouvés
02/04/2018 — Amendement N° CL139 au texte N° 714 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Trompille, Mme Mauborgne
À l'alinéa 16, substituer à la seconde occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un critère alternatif. Cela simplifie la compréhension.
02/04/2018 — Amendement N° CL182 au texte N° 714 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Trompille, M. Blanchet
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « de l'article » les mots : « des mots ». Exposé sommaire : rectification, erreur matérielle
