Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
82 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL699 au texte N° 2357 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Rupin, Mme Lenne, M. Baichère, M. Delpon, Mme Lardet, M. Griveaux, M. Blanchet, Mme Avia, Mme Krimi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les grandes métropoles françaises et en particulier à Paris, on assiste à une prolifération des débits de boissons. Ce phénomène peut se faire pour le meilleur s’il est fait en bonne intelligenc...
02/11/2019 — Amendement N° CL529 au texte N° 2357 - Après l'article 15 quater (Irrecevable)
Mme Le Meur, M. Pellois, M. Blanchet, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Batut, M. Barbier, Mme Mauborgne, Mme Melchior, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Du fait de leur caractère festif, les débits de boissons et leurs abords constituent des lieux particulièrement exposés à la survenance de troubles à l’ordre public. Ces troubles peuvent s’exercer à ...
