Création de l'établissement public paris la défense
(Article 4)
Les amendements de Christophe Bouillon
Les interventions de Christophe Bouillon sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/11/2017 — Amendement N° 7 au texte N° 382 - Article 4 (Rejeté)
M. Faure, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme B...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A La première phrase du premier alinéa du I est complétée par les mots : « , désignés proportionnellement aux effectifs des groupes politiques qui composent l'assemblée départementale ». » Exposé sommaire : L'établissement public Paris La Défense associera l'État, la région, le département,...
