Les interventions de Christophe Bouillon sur ce dossier
4 amendements trouvés
29/11/2017 — Amendement N° 30 au texte N° 389 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Faure, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme B...
Le 6° du II de l'article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi qu...
29/11/2017 — Amendement N° 28 au texte N° 389 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Faure, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme B...
Le chapitre Ier du titre II de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifiée : 1° Le IV de l'article 64 est abrogé ; 2° Le II de l'article 66 est abrogé. Exposé sommaire : La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République transfère de manière ...
28/11/2017 — Amendement N° 29 au texte N° 389 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Faure, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° 27 au texte N° 389 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Faure, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
