Les interventions de Christophe Bouillon sur ce dossier

87 amendements trouvés


23/09/2017 — Amendement N° CD82 au texte N° 155 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Batho, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Letchimy

L'État peut interdire les importations de carburants dont l'intensité d'émissions de gaz à effet de serre unitaire sur l'ensemble du cycle de vie par unité d'énergie dépasse un seuil fixé par décret. Le même décret précise les facteurs d'émissions différenciés pour chaque source de carburants. Exposé sommaire : Alors que la société civile mon...

23/09/2017 — Amendement N° CD79 au texte N° 155 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Letchimy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «Art. L. 111‑10. – Dans le cadre de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique conformément à la loi n° 2016‑786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, en cohérence avec les dispositions de la présente section et compte...

23/09/2017 — Amendement N° CD76 au texte N° 155 - Article 1er (Retiré)
Mme Batho, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Letchimy

1° Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 : « La recherche et l'exploitation des hydrocarbures...(le reste sans changement) » 2° Au même alinéa, substituer aux mots : « afin de parvenir à une cessation définitive de ces activités, » les mots : « sont interdites progressivement », 3° Compléter cet alinéa par les mots : « , afin de parvenir ...

23/09/2017 — Amendement N° CE12 au texte N° 155 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Battistel, M. Saulignac, M. Letchimy, M. Bouillon, M. Potier

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « La recherche et l'exploitation des hydrocarbures, à l'exception du gaz de mine défini à l'article L. 111-5, sont interdites progressivement dans les conditions et selon les modalités fixées par la présente section, afin de parvenir à la cessation définitive de ces activités en 2040. » Exposé sommaire : Il convien...

23/09/2017 — Amendement N° CE17 au texte N° 155 - Article 1er (Retiré)
Mme Batho, Mme Battistel, M. Saulignac, M. Letchimy, M. Bouillon, M. Potier

À l'alinéa 7, après le mot : « liquides », insérer les mots : « , solides ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Même si la France ne produit plus de charbon, les dispositions sur l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures doit également concerner les hydrocarbures solides.

23/09/2017 — Amendement N° CD85 au texte N° 155 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Letchimy

La seconde phrase de l'article L. 132‑6 du code minier est ainsi modifiée : 1° Les mots : « a droit », sont remplacés par les mots : « peut seul prétendre » ; 2° Après le mot : « demande », sont insérés les mots : « au plus tard six mois ». Exposé sommaire : Le titulaire d'un permis exclusif de recherches d'exploration peut seul obtenir une...

23/09/2017 — Amendement N° CE16 au texte N° 155 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Battistel, M. Saulignac, M. Letchimy, M. Bouillon, M. Potier

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « – concession, octroyée en application de l'article L. 132‑6, pour une durée dont l'échéance excède 2040. » Exposé sommaire : En l'état actuel, le projet de loi prévoit l'arrêt immédiat de la délivrance de nouveaux permis exclusifs de recherche et de fixer à 2040 l'échéance de la prolongation d'...