Pour une école vraiment inclusive
(Présentation)

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l'alinéa 3, après le mot : « précise », insérer les mots : « le volume horaire et ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte.

I.- À l'alinéa 4, après chaque occurrence du mot : « construction », insérer les mots : « construction ou réhabilitation ». II.- En conséquence, procéder aux mêmes insertions aux alinéas 6, 8 et 10. Exposé sommaire : Se justifie par son texte.

À l'alinéa 3, après le mot : « initiale », insérer les mots : « et continue ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins, par département, d'enseignants référents auprès des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : Les enseignants référents (ER) mentionnés à l'article D. 351‑12 du code de l'éducation sont chargé...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport évalue l'opportunité de créer un observatoire de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. » Exposé sommaire : Afin de clarifier des débats qui ont pu avoir lieu lors de l'examen de la proposition de loi en commission et de dissiper des malentendus autour de l'actual...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et en détermine la quotité horaire minimale. » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Quelle que soit la nature de l'aide que la scolarisation de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 351‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le nombre total des élèves scolarisés au sein d'une classe des écoles maternelles et élémentaires ou des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat d'asso...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre la précision suggérée par M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains, à travers leur amendement AC 16, lors de l'examen de la proposition de loi en co...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Les cinquième et sixième alinéas sont ainsi rédigés : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat à durée indéterminée. « Ils bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplisseme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant ou d'un adolescent en situation de h...

I. – À l'alinéa 3, après chacune des deux occurrences du mot : « construction », insérer les mots : « , reconstruction ou réhabilitation ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après chacune des deux occurrences du mot : « construction » aux alinéas 5, 7 et 9. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l'obliga...