Mobilités
(Article 19)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’urgence climatique impose à chacun de prendre sa part de responsabilité. Cette mesure s’inspire des dispositifs de l’encadrement de boissons alcoolisées et du tabac. Sur la base d’alerte de type «...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le transport fluvial de conteneurs est en baisse marquée depuis 2016 sur les principaux bassins fluviaux. Les freins à une complète intégration du transport fluvial dans les chaînes logistiques sont...

I. – À l’alinéa 37, substituer au nombre : « 110 » le nombre : « 200 ». II. – Au même alinéa, substituer au nombre : « 130 » le nombre : « 220 ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre : « 190 » le nombre : « 275 ». Exposé sommaire : Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, remis au Gou...

I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « peut prendre » le mot : « prend ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « tout ou partie des » par les mots : « les ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’assurer le financement des investissements de l’État dans les infrastructures de transport pour la période 2019‑2037 prévus par la présente loi, le Gouvernement lèvera un emprunt à moyen terme et à long terme destiné à couvrir à due concurrence l’écart entre les dépenses prévues par la traj...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2040 », l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : Alors que l’urgence climatique nous fixe pour objectif impératif d’avoir radicalement modifié notre empreinte écologique à l’horizon 2035, l’objectif de 2040 semble déconnecté. Le présent amendement propose donc que l’objectif de fin de vente de...

À la première phrase de l’alinéa 35, après le mot : « selon », insérer les mots : « les projets déterminés avec les établissements publics de coopération intercommunale, ou selon ». Exposé sommaire : La modulation du taux de versement mobilité au sein d’un syndicat mixte « SRU » est essentielle au regard de leur extension aux échelles régi...

I. – Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée avec celles mentionnées aux articles L. 3261‑2 et L. 3261‑3. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes résultant pour l’État du cumul du forfait mobilités durables avec le remboursem...

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...

Rétablir l’article 1erE dans la rédaction suivante : « Avant la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est inséré un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes v...

Après l’alinéa 106, insérer l’alinéa suivant : « 17°bis À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du même article L. 3111‑5, les mots : « d’une éventuelle modification du périmètre de l’assiette du versement transport » sont remplacés par les mots : « de la modification du périmètre de l’assiette du versement mobilité, au taux maximum ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 2019 2020 2021 2022 2023 Dépenses totales 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 » Exposé sommaire : Dans son rapport du 1erfévrier 2018 intitulé « mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir », le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) proposait un scénario 2 permettant de satisfaire le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’urgence climatique impose à chacun de prendre sa part de responsabilité. Cette mesure s’inspire des dispositifs de l’encadrement de boissons alcoolisées et du tabac. Sur la base d’alerte de type «...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il vise également à réduire la pollution atmosphérique en dessous des niveaux d’exposition recommandés par l’Organisation mondiale de la santé aux abords des établissements recevant des publics sensibles, en particulier des enfants. » Exposé sommaire : Trois enfants sur quatre respirent un air ...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et en tenant compte de solutions innovantes de mobilité. » Exposé sommaire : Le plan de mobilité sera le document stratégique régissant l’ensemble des actions à conduire en faveur de la mobilité. Il doit donc lui aussi prendre en compte le développement d’innovations technologiques ...

I. – Modifier ainsi l’alinéa 1 : 1° Substituer à la référence : « 1 » la référence : « 2 » ; 2° Substituer à la référence : « L. 118‑5‑1 » la référence : « L. 118‑6‑1 ». II – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 118‑5‑1 » la référence : « L. 118‑6‑1 ». III. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les travaux de mi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le territoire d’Île-de-France, avec son pouvoir administratif et financier, représente un vecteur en matière de développement et de mise en place de l’innovation. Afin de rendre Île de France Mobilit...

À l’alinéa 11, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « , après le mot : « atmosphérique », sont insérés les mots : « avec une attention spécifique portée aux publics sensibles, en particulier aux enfants » et ». Exposé sommaire : Trois enfants sur quatre respirent un air pollué en France. Si la pollution a des conséquences graves s...

Compléter l’alinéa 82 par la phrase suivante : « En particulier, l’État s’engage a créer, en lien avec les acteurs locaux qui ont élaboré un projet de trajectoire financière, les sociétés de financement pour la réalisation du Grand projet du Sud-Ouest ainsi que de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan qui sont des programmes structurants ...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, ...