Reconnaissance du crime d'écocide

Il m'a été reproché en commission des lois de défendre une définition imprécise de l'écocide. Je ne pense pas être plus abstrait que les définitions classiques. Au contraire : dès l'origine, nous avons eu pour ambition de proposer la définition la plus précise possible, quitte à encourir parfois, paradoxalement, la critique inverse, celle de ci...

en vous posant une question. Vous considérez que notre proposition de loi visant à définir l'écocide dans le code pénal n'est pas suffisamment précise, que nous ne sommes pas prêts, mais en même temps, l'amendement que vous venez de défendre est encore plus ambitieux.

Il relève presque du débat philosophique. Je n'évoquerai pas Descartes ni d'autres penseurs qui se sont penchés sur la relation entre l'homme et la nature, mais tout de même, votre amendement revêt cette dimension ! J'ai beaucoup de sympathie pour votre amendement, mais je trouve qu'il ne s'intègre pas dans ce texte qui, pour le coup, s'efforc...

Il s'agit à nouveau d'introduire dans notre droit la notion de limite planétaire, que j'ai déjà eu l'occasion de présenter lors de la présentation du texte et en défendant mon amendement précédent relatif à la définition de l'écocide. Je n'y reviendrai donc pas. Nous voyons bien que ces questions ne manqueront pas d'être posées, demain, devant...

Je suis, à titre personnel, très favorable à ce rapport exploratoire. Nos débats et les arguments des uns et des autres montrent que la représentation nationale a besoin d'être éclairée et il serait de bon aloi qu'elle le soit par un tel rapport.

Mon collègue Balanant a dit tout à l'heure qu'il m'aimait bien et vous venez de dire, madame la ministre, que vous n'aimiez pas les rapports : je vous propose d'aimer un rapport Bouillon !

Ce rapport permettrait d'aller plus loin dans la reconnaissance des limites planétaires, dans la perspective de leur inscription dans notre droit. Vous l'avez dit vous-même, une telle notion est déterminante pour apprécier le niveau des atteintes portées à notre planète et à notre environnement, et je pense qu'on doit avancer. Je profite de l'...

Il ne s'agit pas là d'un argument partisan, à moins que ce soit être partisan que de souhaiter que la France soit la championne de cette cause. En inscrivant cette notion dans son droit, non seulement elle se protégera elle-même, sa biodiversité et ses écosystèmes, que ce soit en Guyane, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie ou en métropole, mais...

Le texte que je défends devant vous aujourd'hui n'est pas la propriété d'un groupe, ni l'oeuvre d'une seule personne. Il s'inscrit dans un travail de fond et une démarche qui vient de loin. Il est d'abord le fruit d'une formidable mobilisation de juristes, de scientifiques, de militants de la cause environnementale qui, partout dans le monde, ...

Il est ensuite le produit de la maturation intellectuelle d'un concept débattu depuis quarante ans et qui prend ses racines dans la guerre du Vietnam. Les destructions massives causées par l'agent orange ont conduit les États à reconnaître comme crimes contre la paix tous les actes portant gravement atteinte à l'environnement naturel en temps d...

Le concept d'écocide a été popularisé par l'avocate britannique Polly Higgins dans son ouvrage Eradicating Ecocide, écrit en réaction à la catastrophe de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010. Il faut aussi citer le combat sans relâche de spécialistes du droit international comme Valérie Cabanes, qui a ouve...

J'en veux pour preuve que la Convention citoyenne pour le climat – 150 citoyens tirés au sort, sans a priori, qui ne se connaissaient même pas avant de siéger ensemble – en a fait l'une de ses revendications. J'en veux pour autre preuve que les jeunes manifestent par millions à travers le monde pour nous inciter à agir. Alors, que faisons-nous...

On nous dit que notre arsenal juridique se suffit à lui-même, qu'il est même suffisamment robuste. La preuve que non, c'est que rien ne change. La criminalité environnementale a augmenté dans des proportions inégalées et représente désormais, d'après un récent rapport de l'ONU, près de 200 milliards d'euros. À cela s'ajoute une pollution massiv...

Soyons clairs, nous sommes encore trop tendres avec ceux qui détruisent en conscience, par appât du gain et par calcul, notre environnement.

Une forme d'impunité pénale s'est installée. Polluer ou détruire délibérément notre environnement coûte moins cher que de ne pas le faire. Entendons-nous bien, ce qui nous intéresse, c'est le hors-norme, l'exceptionnel, ce qui détruit massivement nos écosystèmes. Or rien ne condamne cela, tout du moins pénalement. À ceux qui s'inquiètent que l...

… que la Guyane est victime d'un saccage de son environnement, que les barrières de corail situées au large de La Réunion et de la Nouvelle-Calédonie sont menacées, que nos côtes ont connu des marées noires dont les effets n'ont pas complètement disparu et que, dans le canal du Mozambique, Mayotte n'est pas à l'abri.

Bref, notre pays peut être la cible privilégiée de criminels environnementaux, car il est riche d'une biodiversité qui attise, nous le savons, toutes les convoitises. On nous dit même que le mot « écocide » est inapproprié. Il faut alors le signaler au Président de la République, qui l'utilise sans retenue. En juillet dernier, il a fermement c...

On nous dit que la définition proposée n'est pas assez précise, qu'elle est floue et, en même temps, trop restrictive. Mais nous ne sommes pas l'Académie française ! Nous ne sommes pas ici pour écrire une définition qui figure d'ailleurs déjà dans les dictionnaires qui font référence. Nous sommes ici pour écrire la loi. Or chaque mot de la défi...

La question est, en définitive, assez simple : la France veut-elle être, oui ou non, au rendez-vous ? Si la réponse est oui, prenez date en votant le texte que nous vous proposons aujourd'hui.

Madame la ministre, j'aimerais vous remercier : dans vos propos, vous avez été très claire. Ni aujourd'hui, ni demain, vous n'envisagez de reconnaître le crime d'écocide dans le code pénal. Vous l'avez avoué en indiquant d'emblée que vous opposerez à la présente proposition de loi les mêmes arguments que ceux opposés à la proposition de loi dé...