Conseil économique social et environnemental

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 000 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise d’une part à assouplir les conditions de recevabilité d’un dépôt de pétition en abaissant le nombre de signataires minimum requis et d’autre part à renforcer l’efficacité du dispositif en restreignant à six ...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les femmes et les hommes y sont représentés dans le respect du principe de parité. » Exposé sommaire : Le Conseil économique, social et environnemental a pour rôle de représenter toute la société et pour que son image soit fidèle à celle-ci, il est nécessaire d’avoir reco...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « en France et à l’étranger ». Exposé sommaire : Nos compatriotes à l'étranger concernés par les consultations ne doivent pas être oubliés des opérations de tirage au sort.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , dans un délai de six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer le délai de recueil des signatures permettant de saisir par voie de pétition le CESE. Imposer un délai au recueil des signatures permettra de renforcer l'efficacité du dispositif. Le modèle 100 000 sig...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que par les établissements fédérateurs des réseaux consulaires ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi organique confirme la nécessaire représentation des chambres consulaires au sein du Conseil économique, social et environnemental. Toutefois, il ne précise pas que la désignation des représe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 70 de la Constitution prévoit que le CESE « peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental » et l’article 2 de la loi organique dispose que le CESE « peut être saisi de demandes d’avis ou d’études par le Premier mini...

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « avec voix consultative ». Exposé sommaire : L’introduction du recours au tirage au sort, permettant à des personnes de participer aux travaux des commissions du CESE est une innovation que nous saluons. Le tirage au sort est issu d’une histoire politique millénaire, utilisé de façon parcimonieus...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et l’Assemblée des Français de l’étranger pour les sujets concernant les Français du monde ». Exposé sommaire : Puisqu'il n'existe pas de collectivité des Français de l'étranger au sens de l'article 72 de la Constitution, ces Français ne disposent pas de conseil consultatif régional. L'Assemblée des Fran...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et de l’environnement » les mots : « , de l’environnement et de l’aide au développement ». Exposé sommaire : L'enjeu écologique est global et, à ce titre, l'aide au développement constitue un levier important de la politique environnementale française à l'étranger.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en France et à l’étranger ». Exposé sommaire : Parmi les 3,5 millions de Français qui vivent à l'étranger, nombreux sont salariés, ils ont des problématiques particulières et doivent pouvoir disposer de représentants au sein du CESE.

À l’alinéa 4, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « en France et à l’étranger ». Exposé sommaire : De nombreux Français sont entrepreneurs à l'étranger, ils peinent à se faire entendre par les pouvoirs publics. Il convient de leur donner une voix au sein du CESE.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « en France et à l’étranger ». Exposé sommaire : Les associations à l'étranger doivent être reconnues au sein du CESE. Les Français de l'étranger mènent des projets humanitaires, culturels, éducatifs ou de développement qui participent à l'influence française.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :