Les amendements de Christophe Euzet pour ce dossier
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Le groupe Agir ensemble se réjouit de l'insertion dans le présent projet de loi de l'article 16 ter, qui prévoit de pénaliser le fait d'inciter ou de contraindre, par un coup de force, une personne à solliciter l'obtention d'un certificat de virginité. Sur le fond, c'est une excellente idée. Nous discutons depuis plusieurs jours d'actes qui doi...
Dans la droite ligne de ce que je viens d'évoquer, je pense que le dispositif doit présenter le mérite d'être suffisamment dissuasif, de sorte que des personnes ne se sentent pas habilitées à faire pression sur des individus pour leur demander d'obtenir un certificat de virginité. C'est pourquoi nous proposons de porter la peine à trois ans d'e...
Nous maintenons notre amendement parce que nous considérons que les signaux envoyés doivent être suffisamment significatifs. En l'occurrence, la réduction des peines prévue par plusieurs amendements à venir nous paraît tout à fait inopportune.
