Les interventions de Christophe Euzet sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/06/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 4149 - Article 1er (Adopté)
M. Euzet, Mme Sage, M. Becht, M. Houbron, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bo...
Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Le groupe Agir ensemble propose par cet amendement de revenir à la version de l'article unique de ce projet de loi tel que déposé par le gouv...
15/06/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4149 - Article 1er (Adopté)
M. Anglade, M. Euzet, Mme Sage, M. Becht, M. Houbron, Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Flo...
Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir l'article unique dans sa version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale en tenant compt...
11/06/2021 — Amendement N° CL12 au texte N° 4149 - Article 1er (Adopté)
M. Euzet, Mme Sage, M. Becht, M. Houbron, les membres du groupe Agir ensemble
Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » » Exposé sommaire : Le groupe Agir ensemble propose par c...
