Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
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L'amendement présenté par le Gouvernement me semble sincèrement de nature à satisfaire tout le monde. Pour une fois, c'est une mesure généraliste, qui bénéficiera à tous.
Ce que je veux dire, c'est qu'elle a vocation à toucher tous les ménages – après, cela dépend des choix faits par chacun. Cet amendement apporte donc une réponse efficace à la problématique du moment, ce qui mérite d'être souligné.
Certains critiquent cette mesure en lui reprochant de ne pas tenir compte du choix de l'énergie des ménages ou des particularités des territoires : certes, mais nous devons avant tout apporter une réponse généraliste, urgente et nécessaire à la population. Enfin, on entend beaucoup parler de pouvoir d'achat. Il me semble qu'en la matière, depu...
Cet amendement du groupe Dem vise à expliciter les modalités de calcul des taxes pour les navires équipés de moteur amovible. Il précise les conditions d'application du tarif relatif aux navires et abroge l'obligation de nouvelle liquidation d'impôt. Toutes ces dispositions ont pour but d'assurer que le transfert des droits s'opère dans des con...
