Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, que je ne puis m'empêcher de féliciter chaleureusement, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, pour les fonctions nouvelles qui l'attendent.

Les territoires font battre le cœur de notre pays, grâce à l'action combinée de tous les acteurs, collectivités et associations, entre autres, qui, par leur vivacité, rendent notre pays dynamique. C'est souvent grâce à l'aide des fonds européens qu'elles font aboutir leurs projets, vitaux pour les territoires. La France a ainsi bénéficié d'envi...

Force et courage à tous pour 2021 ! Je pense que ce sont là les maîtres mots en ce début d'année.

Depuis 2017, cette majorité a lancé, sous l'autorité du Président de la République, une grande transformation de notre pays, nous avons adopté de nombreuses réformes pour des politiques publiques nouvelles. Nous avons compris dans les propos que vous avez tenus ces derniers jours, madame la ministre de la transformation et de la fonction publiq...

Vous savez comme nous tous ici, vous dans l'Essonne, madame la ministre, et moi en Corrèze, que nos compatriotes sont demandeurs de résultats et veulent connaître, y compris par rapport à leur niveau de vie, tout ce qui se fait en ce domaine dans leur environnement local. Ils nous interpellent sur les réformes, sur les nouvelles mesures, sur le...

Madame la secrétaire d'État chargée des affaires européennes, en collaboration avec mon collègue Jean-Louis Bourlanges et l'ensemble des députés de la commission des affaires européennes, j'ai présenté, jeudi dernier, un rapport d'information sur le budget de l'Union européenne 2021-2027. Ce document regroupe les dépenses et l'ensemble des poli...

Nous sommes conscients, et la population avec nous, que l'Union européenne est la seule à pouvoir conforter la France et que L'Europe est la seule à offrir un rapport de force suffisant avec les États-Unis et la Chine. Au sein de la commission des affaires européennes, nous avons eu des débats intergroupes riches et intenses, qui nous ont amen...

Monsieur le ministre de la cohésion de territoires, nous évoquons régulièrement dans cet hémicycle le monde rural et le monde urbain, la campagne et la banlieue. Aujourd'hui, la diversité de notre territoire se marque surtout par la faible ou la forte densification, la faible ou la forte humanisation, la grande ou la petite urbanisation. C'est...

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, dans quelques instants, notre assemblée votera la première partie du budget de la nation pour 2018. Pour nos collectivités territoriales, un constat s'impose à tous : c'est un budget consolidant et structurant qui ouvre un nouveau modèle de contractualisation.

Pour nos compatriotes, 2018 marquera également la première étape de la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers.

C'est une promesse de campagne du Président de la République et une excellente mesure sociale. Si cette décision sera la bienvenue pour le porte-monnaie des Français, elle n'aura aucune incidence pour les élus locaux.

Le Gouvernement, je le rappelle, compensera à l'euro près ce dégrèvement de la taxe d'habitation. Après la suppression de la taxe professionnelle en 2010, dont on discute encore certains éléments dans l'hémicycle, c'est la deuxième des quatre vieilles taxes qui est en passe d'être supprimée partiellement. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vo...