Agence nationale de la cohésion des territoires

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces contrats peuvent intégrer tout autre contrat, prévu dans les lois et règlements en vigueur, relatif à l'aménagement du territoire, à la politique de la ville, au numérique, ou à tout autre domaine relevant des compétences de l'agence. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de précise...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 18 les deux phrases suivantes : « Ce rapport fait notamment état du degré d'exécution des projets qu'elle soutient et des dépenses associées. Il est rendu public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le rapport d'activité fasse état du degré d'exécution des projets soutenus par l'Ag...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de prévoir la représentation des intercommunalités au sein du conseil d'administration de l'Agence.

Le dernier alinéa de l'article L. 5111‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Des conventions ayant le même objet peuvent également être conclues, afin de développer les synergies avec les territoires ruraux, entre une métropole ou une communau...

L'agence nationale de la cohésion des territoires dispose des commissariats de massifs et des équipes qui leur sont rattachées. Exposé sommaire : Il s'agit d'une ressource ou d'un outils et non d'une mission. Amendement de cohérence avec l'amendement n°412.

Supprimer la cinquième phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il s'agit d'une ressource ou d'un outils et non d'une mission.

À l'alinéa 4, après le mot : « assure », insérer les mots : « et coordonne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « d' » les mots : « national stratégique de l' ». Exposé sommaire : Il s'agit par le mot « national et stratégique » t'identifier son niveau et de le différencier du niveau local tout en ayant une cohérence d'appellation. Par ailleurs le mot « stratégique » permet de fixer sa place et son rôle en matière d...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de la cohésion » les mots : « local de l'action ». Exposé sommaire : Cet amendement vise avec le mot « local » de bien identifier le niveau de ce comité. Le mot « cohésion » est remplacé par l'action car la cohésion est l'objectif. Le mot « action » est plus en relation avec la f...