Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/10/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 3382 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Naegelen
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement technique précise les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article 10 de la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appe...
06/10/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 3382 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Naegelen
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise notamment à assurer le respect du règlement dit « Géoblocage » pour les consommateurs dans leurs échanges transfrontières et permet au niveau national de lutter contre ...
