Projet de loi de finances pour 2021

Alors que le contexte économique et social demeure extrêmement incertain en cette fin d'année et que la situation sanitaire reste encore très évolutive, il est évident que ce projet de loi de finances pour 2021 ne peut être un budget comme les autres. C'est un budget de crise, mais c'est également un budget de défi face aux difficultés que nous...

Alors que l'automne budgétaire touche à sa fin, nous ne pouvons nous empêcher de nous demander s'il y aura aussi un hiver, un printemps voire un été budgétaires. Eu égard à l'évolution de la pandémie, rien n'est encore certain. En effet, avec le plan de relance, ce projet de loi de finances pour 2021 s'est révélé être un exercice de style péril...

Nous regrettons toutefois que nos propositions, comme c'est souvent le cas, n'aient pas trouvé un écho favorable auprès du Gouvernement et de la majorité. Ce budget, parce qu'il contient d'indispensables mesures de relance et d'aide aux entreprises, sera approuvé par une majorité des membres de notre groupe. D'autres s'abstiendront, considéran...

Ces amendements ne portent pas sur le même sujet, mais ont la même finalité. Le premier concerne la prime « grand âge » qui, aux termes du premier décret d'application, n'a pas été versée aux personnels soignants de la fonction publique territoriale. Un deuxième décret a permis aux collectivités d'allouer cette prime aux personnels des CCAS – c...

La baisse des impôts de production, mesure en faveur des entreprises qu'il faut saluer, ne fait malheureusement pas l'objet d'une compensation dynamique pour les collectivités territoriales. Les amendements visent à prévoir un budget supplémentaire pour compenser l'éventuel manque à gagner des collectivités.

Les crédits de la mission « Pouvoirs publics », qui représentent moins de 0,2 % du budget général de l'État, connaissent cette année une évolution infinitésimale de - 0,05 %. Néanmoins les budgets de la Présidence de la République et des assemblées parlementaires revêtent une portée symbolique considérable tant l'exigence de crédibilité, d'exem...

En ma qualité de rapporteur, j'ai demandé au Conseil de me communiquer un bulletin de paie anonymisé. Je détaille dans mon rapport les composantes de cette rémunération qui s'élève à 15 000 euros bruts, soit 13 270 euros nets, dont 43 % de traitement indiciaire et 57 % d'indemnités. Les membres du Conseil constitutionnel cumulent cette rémunér...

J'en viens à La Chaîne parlementaire – LCP. La dotation de la chaîne de l'Assemblée nationale, LCP-AN, reste inchangée depuis 2013, à 16,64 millions d'euros, et est inférieure de 1 million d'euros à celle de Public Sénat alors que le temps d'antenne est le même. Il y a une réelle possibilité d'amélioration à rechercher en s'interrogeant sur le ...

Monsieur Ruffin, ma réponse vaudra également pour vos autres amendements, qui ressemblent à celui-ci. C'est tout à votre honneur de faire connaître le sort des femmes de ménage : je vous en félicite. Je tiens simplement à rappeler que les pouvoirs publics constitutionnels jouissent d'une autonomie d'organisation. Ce n'est pas un amendement de ...

Cette personne n'envisage de partir à la retraite qu'à la fin de l'année 2021 ; la modification budgétaire sera donc à prévoir pour l'exercice 2022. Vous n'êtes pas sans savoir ce qu'il pourrait advenir de la Cour de justice de la République. L'institution a déjà résilié le bail des locaux qu'elle occupe actuellement, elle a déjà rendu son mobi...

Les CRS et les gendarmes mobiles jouent un rôle primordial sur tout le territoire. Dans le rapport de la commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité, nous insistions sur la nécessité d'augmenter leurs effectifs. Entre 2007 et 2019, le nombre de policiers exerçant dans les compagnies républicaines de sécurité est passé, approximat...

Le premier concerne la gendarmerie et le second la police, mais ils poursuivent un même objectif, que Xavier Batut a d'ailleurs évoqué, si je ne fais pas erreur, lors de son intervention liminaire à l'examen des crédits de cette mission. Ces amendements visent à revoir le mode de calcul de la réserve de précaution des crédits de la mission « Sé...

Monsieur le rapporteur spécial, je ne décriais pas la réserve de précaution. Je disais simplement qu'il ne me paraissait pas logique que son calcul se fonde sur des dépenses obligatoires comme les loyers. Cela étant, la réponse de Mme la ministre déléguée va dans le bon sens : exclure ces dépenses du calcul de la réserve de précaution sera une...

Ils concernent la réserve opérationnelle de la gendarmerie – particulièrement importante puisqu'elle compte environ 35 000 réservistes pour 100 000 gendarmes – et celle de la police nationale. Nous en avions discuté en commission : les budgets des réserves opérationnelles servent de variable d'ajustement alors qu'il conviendrait au contraire de...

Il est vrai que les budgets sont relativement élevés, mais c'était déjà le cas les années précédentes et cela n'a pas empêché la réserve de servir de variable d'ajustement. Je souhaiterais profiter de ce débat pour poser une question à M. le rapporteur spécial, qui travaille sur ces sujets depuis le début de la législature. Au dire de certaine...

Je présenterai également l'amendement no 981, son équivalent pour la gendarmerie. Nous avons mesuré récemment, en particulier pendant la crise des gilets jaunes, l'importance du rôle joué par les forces de maintien de l'ordre, qu'il s'agisse des CRS ou des escadrons de gendarmerie mobile. Nous avons besoin d'eux. Pourtant, depuis plusieurs ann...

Je vous remercie pour vos réponses. Juste une petite précision, madame la ministre déléguée : les 136 ETP supplémentaires auxquels vous avez fait allusion sont destinés aux unités de prévention et de gestion des crises, dont font partie, entre autres, les escadrons de gendarmerie mobile. Cela signifie-t-il que certains escadrons passeront à cin...

Le réchauffement climatique a eu de nombreuses conséquences désastreuses, notamment pour les forêts de la région Grand-Est, particulièrement pour les forêts vosgiennes. En six mois, la prolifération des scolytes a fait passer le nombre d'arbres morts de 5 à 9 millions. La seule solution est aujourd'hui l'abattage. Or la vente du bois est diffic...

Nous sommes aujourd'hui confrontés à l'une des plus importantes récessions survenues depuis 1945. Le plan de relance intervient dans un contexte inédit où l'économie française fait face à de très grandes incertitudes, avec une explosion de la dette, un taux de croissance en moyenne inférieur à celui de nos voisins européens, une balance commerc...

Le plan de relance comprend un volet consacré à la cohésion sociale et territoriale, abondé à hauteur de 35 milliards d'euros. Il est essentiel, pour ne pas dire urgent, que nos territoires soient très rapidement associés à la relance, car il est nécessaire de procéder à un ciblage des investissements qui tienne compte des réalités locales et d...