Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier

165 amendements trouvés


12/06/2018 — Amendement N° 1552 au texte N° 1019 - Article 54 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. ...

Substituer à l'alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « III. – Tout maître d'ouvrage ou tout donneur d'ordre, est tenu d'informer un agent de contrôle mentionné à l'article L. 8271‑1‑2, lorsqu'il a recours à un prestataire de services qui détache des salariés, dans les conditions mentionnées aux articles L. 1262‑1 et L. 1262‑2. « L'agent de con...

12/06/2018 — Amendement N° 1538 au texte N° 1019 - Article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A L'article L. 5312‑4 est ainsi modifié : «a) Au 1°, les mots : « de l'État » sont remplacés par les mots : « des régions » ; «b) À la fin du 4°, les mots : « des régions, désigné sur proposition de l'Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « de l'État ». ...

12/06/2018 — Amendement N° 1523 au texte N° 1019 - Article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Fir...

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A L'article L. 5312‑4 est ainsi modifié : «a) Au 1°, le mot : »cinq« est remplacé par le mot : »deux«  ; «b)Au 4°, le mot : « Un » est remplacé par le mot : « Trois ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet d'assurer aux régions une place déterm...

12/06/2018 — Amendement N° 1515 au texte N° 1019 - Article 34 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 1, après la dernière occurrence du mot : « emploi », insérer les mots : « et, le cas échéant, des actions engagées dans le cadre du conseil en évolution professionnelle ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que le demandeur d'emploi, lorsqu'il a recours au conseil en évolution professionnelle, puisse égal...

12/06/2018 — Amendement N° 1510 au texte N° 1019 - Article 19 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. ...

Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant : « 4° Les actions menées par les opérateurs de compétences dans le cadre d'une convention-cadre de coopération conclue avec l'État conformément au II de l'article 6332‑1. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit la possibilité de conclure des conventions-cadre de coopération entre les ...

12/06/2018 — Amendement N° 1500 au texte N° 1019 - Article 19 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1°bisD'assurer le financement des actions de formation nécessaires au développement de nouveaux métiers dans les filières émergentes ; » Exposé sommaire : Les opérateurs de compétence doivent pouvoir apporter leur appui au financement des besoins des filières ou branches professionnelles émergen...

12/06/2018 — Amendement N° 1493 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Fir...

À l'alinéa 32, après le mot : « professionnalisation », insérer les mots : « ainsi que pour toute action de formation nécessaire au développement de nouveaux métiers dans les filières émergentes ». Exposé sommaire : La péréquation inter-branche doit clairement intégrer le cas de filières professionnelles nouvelles dont les besoins en finan...

12/06/2018 — Amendement N° 1227 au texte N° 1019 - Après l'article 40 (Non soutenu)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, ...

L'article L. 5212‑9 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises soumises à l'obligation d'emploi et n'employant aucun salarié en situation de handicap sont soumises à une majoration de 10 % de la contribution annuelle dont elles s'acquittent pour chacun des bénéficiaires de l'obligation qu'elles auraient dû e...

12/06/2018 — Amendement N° 1226 au texte N° 1019 - Article 44 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, ...

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le même IV, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IVbis. – Les entreprises accueillant des salariés en situation de handicap assurent l'accessibilité des locaux dans lesquels les salariés concernés mènent leurs missions. Ils proposent également des outils de travail adapt...

12/06/2018 — Amendement N° 1225 au texte N° 1019 - Article 40 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M....

À l'alinéa 4, substituer au mot : « révisé » les mots : « révisable à la hausse ». Exposé sommaire : Il semble important, pour aller vers une société véritablement inclusive qui prend en compte les personnes en situation de handicap et souhaite les intégrer de façon pérenne et volontaire, d'encourager l'évolution du taux de salariés en sit...

12/06/2018 — Amendement N° 876 au texte N° 1019 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy,...

I. – Le financement par l'employeur d'actions de formation, notamment pour remplir ses obligations définies à l'article L. 6321‑1 du code du travail, en-dehors du cadre du plan de développement des compétences, ouvre la possibilité d'un amortissement dont les modalités sont fixées par décret à compter de la promulgation de la présente loi. II....

12/06/2018 — Amendement N° 875 au texte N° 1019 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy, Mme Magnier, M. Pan...

I. – Le financement par l'employeur d'actions de formation, notamment pour remplir ses obligations définies à l'article L. 6321‑1 du code du travail, en-dehors du cadre du plan de développement des compétences, ouvre la possibilité d'un crédit d'impôt dont les modalités sont fixées par décret à compter de la promulgation de la présente loi. II...

12/06/2018 — Amendement N° 874 au texte N° 1019 - Article 20 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy, Mme Magnier, M. Pancher, Mme Sanque...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret fixe la liste des informations relatives aux entreprises qui doivent être communiquées à France compétence et aux opérateurs de compétences, par les organismes chargés du recouvrement de la contribution relative à la formation professionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement de préc...

12/06/2018 — Amendement N° 873 au texte N° 1019 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy, Mme Magnier, M....

I. – L'article L. 6332‑1‑2 du code du travail est complété par l'alinéa suivant : « Les contributions volontaires versées par les entreprises de moins de 250 salariés à leur opérateur de compétences afin d'être accompagnées dans leur transformation numérique ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 50 % du montant de leurs versements. » ...

12/06/2018 — Amendement N° 872 au texte N° 1019 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy,...

I. – Afin d'anticiper les besoins de financement de la formation professionnelle continue de ses salariés, tout employeur peut provisionner un compte entreprise formation spécialement dédié à la formation professionnelle, selon des modalités définies par voie réglementaire. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence...

12/06/2018 — Amendement N° 709 au texte N° 1019 - Article 19 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. G...

Après l'alinéa 71, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les actions menées par un opérateur de compétences dans le cadre d'une convention-cadre de coopération conclue avec l'État conformément à l'article L. 6332‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un oubli du projet de loi qui a prévu la faculté pour les opérateurs de compétence...

12/06/2018 — Amendement N° 381 au texte N° 1019 - Article 44 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme De...

Compléter l'alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « Ce décret détermine notamment les modalités de l'évaluation préalable réalisée par l'organisme, en tenant compte de sa taille, de ses ressources et de sa nature et de l'avantage estimé pour les personnes handicapées au-regard de la fréquence et de l'utilisation. L'évaluation doit préciser...

12/06/2018 — Amendement N° 368 au texte N° 1019 - Article 16 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme De...

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : «f) L'accès des personnes en situation de handicap à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage ; ». Exposé sommaire : Parmi les missions confiées à France compétences, il est proposé d'ajouter une mission en faveur des personnes en situation de handicap : celle de renforcer l'acc...

12/06/2018 — Amendement N° 334 au texte N° 1019 - Article 19 (Non soutenu)
M. Bournazel, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Lagarde, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, M. Naegelen, M. Herth, M. Z...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 68 les deux phrases suivantes : « Les coûts fixés par les branches peuvent être modulés en fonction du niveau du diplôme ou du titre délivré, la qualité et le coût des équipements et services nécessaires à sa délivrance, la situation géographique des lieux de formation, le taux d'obtention du diplôme...

12/06/2018 — Amendement N° 295 au texte N° 1019 - Article 17 (Non soutenu)
M. Jégo, M. Guy Bricout, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Leroy, M. Zumkeller, M. Pancher, M. Herth, M. Naegelen, M. Bourna...

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « Le décret d'application visé à l'article L. 6131‑3 du présent code établit les critères d'attribution du solde mentionné au II. de l'article L. 6241‑2 dudit code, afin que ce solde soit uniquement orienté vers des projets permettant de favoriser de véritables actions de formation professionnalisa...