Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour adopter une proposition de loi qui a plus de deux ans. Je suis très fier de pouvoir dire qu'elle émane d'un travail collectif : sur tous les bancs, ceux de la majorité comme ceux de l'opposition, les députés ont travaillé ensemble pour faire évoluer ce texte qui contenait initialement six articles et en com...

Nous avons retenu de ce texte le volet des sanctions infligées aux professionnels se livrant à un démarchage téléphonique abusif, mais le montant des amendes pourra désormais être multiplié par vingt-cinq en cas de non-respect de certaines obligations. Cette disposition ne constitue que l'une des multiples avancées de la présente proposition d...

Je remercie tous ceux qui se sont exprimés ce soir sur ce texte, dont nous parlons depuis deux ans – c'est long. Je remercie, bien entendu, Michel Zumkeller, ainsi que les autres membres de mon groupe parlementaire – Béatrice Descamps, Guy Bricout, Sophie Auconie, présents ce soir. Cette proposition de loi n'est pas celle d'un député, mais d'un...

De fait, elle n'empêche pas les spams d'arriver sur nos téléphones ou dans nos boîtes de réception. Mieux vaut encadrer le démarchage, être beaucoup plus sévères et créer des processus adéquats, de telle sorte que ces mesures soient efficaces et que nos concitoyens ne soient pas dérangés. Monsieur Cordier, sans rancune, en effet ! Il n'y a pas...

… vous sauriez qu'ils pourront démarcher par téléphone dans le cadre d'une relation contractuelle préexistante. Il est donc faux de dire qu'ils ne pourront plus démarcher les personnes figurant dans leur fichier clients : ils auront toujours le droit de les relancer.

Tel que nous l'avons travaillé, l'opt-out sera l'instrument le plus efficace pour protéger nos concitoyens, mettre fin aux appels frauduleux et faire ce pour quoi nous avons été élus : améliorer le quotidien des Français. Un grand merci, donc, à tous ceux qui voteront en faveur de cette loi. Dommage pour ceux qui s'abstiendront.

Cet amendement vise également à supprimer l'article 1er A, mais pour une raison différente de celle de Mme Ménard. Il est en effet déjà prévu que l'usager désirant s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique peut le faire par voie électronique ou par tout autre moyen.

L'avis de la commission est défavorable. J'y suis personnellement favorable, mais pour des raisons différentes de celles de Mme Ménard.

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture et en commission. Je prends quelques minutes pour clarifier les choses. Il est beaucoup question de l'opt-in et des insuffisances de Bloctel. Cependant, les chiffres sont assez têtus. Tout d'abord, un tiers seulement des appels reçus sont analysés par Bloctel. En d'autres termes, les deux tiers ...

En réalité, l'opt-in est déjà en place pour les SMS et les messages électroniques. Or avez-vous constaté que vous ne recevez-vous plus aucun message indésirable ni aucun spam ? Pas du tout.

À l'échelle européenne, une minorité de pays a choisi de mettre en place l'opt-in, une majorité en est restée à l'opt-out. Les chiffres sont têtus : depuis que l'Allemagne a mis en place l'opt-in, le nombre d'appels intempestifs y a été multiplié par trois.

Avec cette proposition de loi, nous préférons l'efficacité à la simplicité, les solutions techniques aux positions démagogiques. C'est en appliquant des solutions techniques simples et claires – elles font l'objet des articles 6 et 7 – , en responsabilisant les acteurs, mais aussi en contraignant dans une certaine mesure les opérateurs téléphon...

Il est défavorable. Concernant l'intervention de M. Pierre Cordier, l'article L. 34-5 du code des postes et télécommunications électroniques instaure déjà l'opt-in pour les cas de prospection automatisée. Pour répondre à la question de Mme Kuster, le chiffre avancé est de 55 000 emplois, uniquement dans le cadre des appels sortants. De mémoir...

C'est exactement l'objectif que nous poursuivons avec cette proposition de loi : protéger nos concitoyens. Le texte est équilibré ; on parle beaucoup de l'article 1er, de l'opt-in et de Bloctel, mais c'est l'intégration des opérateurs qui protégera le consommateur. En effet, ils servent d'entonnoir ; ils sauront différencier les appels émis par...

Défavorable : je trouve la rédaction du Sénat très satisfaisante. Je reviens un instant sur les interventions précédentes. Madame Kuster, l'équivalent du « Stop pub » existe pour le démarchage téléphonique : il s'appelle Bloctel.

Car, comme nous l'avons dit, la majorité des appels ne relèvent pas de la compétence de Bloctel : c'est pour cela que nous devons trouver d'autres solutions. Vous avez évoqué la position des Républicains sur cette proposition de loi : je tiens à souligner que nous avons très bien travaillé avec eux, qui, au Sénat, ont totalement validé le text...

Défavorable, car ce que nous avons prévu pour le secteur des économies d'énergie – où la DGCCRF a noté le plus d'actes illégaux et de fraude, et où les amendes devraient également être les plus importantes – ne semble pas reproductible dans d'autres secteurs. Précisons que le secteur des économies d'énergie est largement subventionné par l'État...

Il est favorable : le principe est bien d'interdire le démarchage pour les travaux et les équipements, sans que les termes soient cumulatifs.

J'émettrai un avis défavorable. La proposition de loi dont nous discutons prévoit déjà le respect d'horaires, mais en renvoyant ce sujet au domaine réglementaire. Un décret, demandé au Gouvernement, sera publié après consultation du Conseil national de la consommation – CNC. Ce sujet mérite en effet d'être discuté avec les associations de conso...

À titre personnel, j'y suis défavorable car je préfère mon amendement no 111. Il est important que les horaires soient fixés par décret et non par les instituts de sondage.