Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier

447 amendements trouvés


23/10/2019 — Amendement N° 821 rectifié au texte N° 2296 - Article 52 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : La mise en place d’un taux de revalorisation différent selon le niveau des pensions retraite vise à instaurer une inégalité entre des retraités se trouvant dans une situation juridique identique. En outre, cette revalorisation différenciée est source d’erreur, de contestation et de contentieux, ...

23/10/2019 — Amendement N° 752 au texte N° 2296 - Article 42 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

Substituer aux alinéas 23 à 26 les deux alinéas suivants : « À l’issue d’une période de deux ans après la saisine d’un établissement ou d’un professionnel de santé libéral exerçant en établissement par l’agence régionale de santé en application du troisième alinéa de l’article L. 162‑30‑3, si l’établissement ou le professionnel de santé présen...

23/10/2019 — Amendement N° 588 au texte N° 2296 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo

Supprimer les alinéas 47 et 48. Exposé sommaire : Subordonner la prise en charge de l’assuré à son engagement de restituer le dispositif médical concerné à un centre pouvant réaliser une remise en bon état d’usage suffit. Il n’y a pas lieu d’instaurer une contrainte supplémentaire sous la forme d’une « consigne » qui ne pourrait, de plus, fai...

23/10/2019 — Amendement N° 586 au texte N° 2296 - Article 28 (Tombe)
Mme Firmin Le Bodo

Rédiger ainsi l’alinéa 47 : « 2° Garantir le libre choix de la personne. » Exposé sommaire : Le respect du libre choix des personnes est essentiel. Il fait l’objet de nombreux textes législatifs et réglementaires, pourtant son application est souvent remis en question, notamment lors des instructions des demandes de prestations de compensati...

23/10/2019 — Amendement N° 577 au texte N° 2296 - Article 26 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

Après la première occurrence de la référence : « L. 162‑22 », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’exposé des motifs de l’article 26 du présent projet de loi précise explicitement que cet article vise à pérenniser le système du ticket modérateur pour les établissements concernés, à savoir les seuls hôpitaux publics et établisse...

23/10/2019 — Amendement N° 571 au texte N° 2296 - Article 25 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

Après l’alinéa 94, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. - Le 12° du III entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : L’article 25 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale porte, notamment, une réforme majeure du financement de la psychiatrie en France. Le Gouvernement souhaite ainsi redéfinir « u...

23/10/2019 — Amendement N° 562 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

I. - A la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « pour » les mots : « au niveau de ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 57 : « 1° Pour la dotation mentionnée au 1° du I, en fonction de critères nationaux définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale en tenant compte, le cas échéant,...

23/10/2019 — Amendement N° 542 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Demilly, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

I. – Aua de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommai...

23/10/2019 — Amendement N° 395 au texte N° 2296 - Après l'article 28 (Retiré)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M....

Le 1° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette évaluation socio-économique intègre les données de santé en vie réelle. » Exposé sommaire : Cet amendement entend appliquer les enseignements du rapport de Frédéric Von Lennep, Dominique Polton et Bernard Bégaud sur les données en v...

23/10/2019 — Amendement N° 380 au texte N° 2296 - Article 59 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – À compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, le ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale peut autoriser, dans deux régions, la mise en place d’objectifs territoriaux de dépenses d’assurance maladie permettant de tenir compte des i...

23/10/2019 — Amendement N° 378 au texte N° 2296 - Article 56 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M....

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la réduction des IJ pour les parents de familles nombreuses prévue par cet article. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une IJ au taux majoré de 66,6 %, il s’agit par cet article de réduire l’IJ au taux...

23/10/2019 — Amendement N° 366 au texte N° 2296 - Article 42 (Retiré)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du I, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « ainsi que ceux liés à la qualité de vie au travail des professionnels soignants » ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «c) Au premier alinéa du III, après le mot : « État »...

23/10/2019 — Amendement N° 352 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegele...

I. – Après le 3° du II de l’article L. 245‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À un abattement d’un montant égal à 30 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer au titre des médicaments biologiques similaires définis à l’article L. 5121‑1 du cod...

23/10/2019 — Amendement N° 351 au texte N° 2296 - Article 29 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme...

Supprimer les alinéas 29 à 35. Exposé sommaire : Les médicaments inscrits sur la seule liste prévue à l’article L. 5123‑2 du code de la santé publique sont les médicaments utilisés exclusivement dans les établissements de santé et collectivités, dont les conditions d’achats sont aujourd’hui définies par les règles de la commande publique (pou...

23/10/2019 — Amendement N° 347 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M....

Supprimer les alinéas 43 à 51. Exposé sommaire : Les alinéas visés de l’article 28 subordonne la prise en charge de certains dispositifs pouvant être remis en état après une première utilisation à la mise en place d’une consigne à la charge des patients. La création d’une consigne à la charge du patient ne peut bénéficier « en aucun cas » d’...

23/10/2019 — Amendement N° 346 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M....

Supprimer les alinéas 63 à 69. Exposé sommaire : Il est prévu d’insérer dans le code de la sécurité sociale un article L. 165‑2‑2 imposant à tout exploitant ou fournisseur de distributeurs au détail de produits et prestations inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (« LPPR ») de déclarer au CEPS le prix de vente, le ca...

23/10/2019 — Amendement N° 345 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M....

Supprimer les alinéas 119 à 124. Exposé sommaire : L’article 28 prévoit que certains dispositifs médicaux puissent être remis en bon état d’usage et rend possible leur prise en charge par l’assurance maladie. Si la mesure apparaît louable dans son intention, le mécanisme proposé laisse en suspens de nombreux points d’interrogation sur la faç...

23/10/2019 — Amendement N° 344 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M....

I. – Supprimer les alinéas 12 à 18. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 36 à 42. Exposé sommaire : La mise en place d’un mécanisme de référencement des dispositifs médicaux en ville pose de nombreuses questions dont la plupart demeurent à ce stade sans réponse. Dans le rapport rédigé en 2015 par l’IGAS sur la régulation des dispositi...

23/10/2019 — Amendement N° 343 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M....

Après l'alinéa 108, insérer l’alinéa suivant : « 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « janvier » est remplacé par le mot : « juillet »; » Exposé sommaire : Le décret d’application prévu à l’article L165‑5‑1 introduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est paru au journal officiel du 12 juin 2019. Il pr...

23/10/2019 — Amendement N° 291 au texte N° 2296 - Article 28 (Tombe)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanqu...

Rédiger ainsi l’alinéa 47 : « 2° Garantir le libre choix de la personne. » Exposé sommaire : Le respect du libre choix des personnes est essentiel. Il fait l’objet de nombreux textes législatifs et réglementaires, pourtant son application est souvent remis en question, notamment lors des instructions des demandes de prestations de compensati...