Les interventions de Claire Guion-Firmin sur ce dossier

47 amendements trouvés


15/10/2021 — Amendement N° 1090 au texte N° 4523 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1085 au texte N° 4523 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Guion-Firmin

I. – Après le VI de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, il est inséré un VI bis ainsi rédigé : « VI bis. – Les employeurs ou les travailleurs indépendants installés et exerçant leur activité au 1er janvier 2020 dans une collectivité régie par l’article 73 de la Con...

15/10/2021 — Amendement N° 1083 au texte N° 4523 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1078 au texte N° 4523 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1068 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 800 au texte N° 4523 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Guion-Firmin

I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Martin, la récupération ne peut être opérée sur la résidence principale du bénéficiaire de l’allocation. » II. – La perte de recettes pour le...

15/10/2021 — Amendement N° 799 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 798 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 797 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 796 au texte N° 4523 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 795 au texte N° 4523 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 794 au texte N° 4523 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin

I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « En Guadeloupe, à Mayotte, en Martinique, et à Saint-Martin, ces mesures sont renforcées jusqu’à l’âge de seize ans. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du...

14/10/2021 — Amendement N° 450 au texte N° 4523 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à réaffirmer de manière symbolique notre attachement à l’universalité des allocations familiales. Pendant plus de cinquante ans, notre...

14/10/2021 — Amendement N° 449 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Door, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Blin, M. Bouley, Mme Brenier, M. Breton, M. Bro...

L’article L 160‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La prolongation de droit prévue au troisième alinéa n’est pas applicable au demandeur d’asile provenant d’un pays considéré comme un pays d’origine sûr au sens de l’article L. 531‑25 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lo...

14/10/2021 — Amendement N° 448 au texte N° 4523 - Article 43 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article qui prévoit une extension de l’expérimentation relative aux salles de consommation à moindres risques, plus communément appelées « salles de shoot ». L’expérimentation des salles de shoot a fait l’objet d’un bilan partiel et mitigé...

14/10/2021 — Amendement N° 447 au texte N° 4523 - Article 40 (Tombe)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « L’orthoptiste ne peut renouveler, en l’adaptant le cas échéant, une prescription précédente de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire réalisée par un médecin ophtalmologiste ou par un orthoptiste qu’à la condition qu’un bilan visuel ait été réalisé préalablement par un médecin ophtalmologiste d...

14/10/2021 — Amendement N° 446 au texte N° 4523 - Article 40 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, M. Aubert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à revenir sur cette disposition qui prévoit d’ouvrir aux orthoptistes la possibilité de réaliser en premier recours des bilans visuels et de prescrire des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire. Malgré les arguments avancés par le Gouvern...

14/10/2021 — Amendement N° 445 au texte N° 4523 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser la Haute Autorité de Santé à assurer une mission d’accompagnement auprès des entreprises lui soumettant leurs dossiers avant la phase de demande d’autorisation de mise sur le marché. II. – Un arrêté pris par les ministr...

14/10/2021 — Amendement N° 444 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/10/2021 — Amendement N° 443 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :