TOTAUX | 2 800 000 | 2 800 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 3 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 | 0 | TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 7 000 000 | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 7 000 000 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 50 000 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 0 | Protection judiciaire de la jeunesse | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 0 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 0 | Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 10 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 10 000 000 | 0 | TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 7 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 7 000 000 | 0 | TOTAUX | 7 000 000 | 7 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 300 000 | Conditions de vie outre-mer | 300 000 | 0 | TOTAUX | 300 000 | 300 000 | <...
I. – Supprimer l’alinéa 21. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 53. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’annuler la diminution de 292 millions d’euros à 247 millions d’euros du montant du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés foncières non bâties (TATFNB) affectée aux chambres d’agricultu...
I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer au montant : « 99 000 » le montant : « 120 000 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 76, insérer les deux alinéas suivants : « XIbis. – Par dérogation au tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le produit des droits et contributions mentionnés...
Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à dure concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amende...
Supprimer les alinéas 46 à 53. Exposé sommaire : Les dispositions de l’article 27 afférentes à la baisse de 15 % de la TATFNB, la régionalisation de l’impôt et un 70 % du retour aux départements risquent d’entrainer de réelles difficultés pour les chambres d’agriculture des départements d’outre-mer. Ces mesures, prises sans avoir mené de dial...
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Les chambres d’agriculture voient croitre leur périmètre d’intervention notamment depuis la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014 et les lois successives comme « ESSOC » et « PACTE ». Leur réseau disséminé sur les territoires ruraux et ultramarins porte un projet global visant à accompagne...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les ultra-marins veulent afficher leur soutien à l’audiovisuel public et aux ressources affectées à son financement. La réduction d’un euro prévue à cet article est symbolique, à la fois car elle n’allège que très peu le budget des ménages français mais aussi parce qu’elle grève pro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 3 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 | 0 | TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 2 800 000 | Conditions de vie outre-mer | 2 800 000 | 0 | TOTAUX | 2 800 000 | 2 800 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 500 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 500 000 | TOTAUX | 500 000 | 500 000 | <...
I. – Après l’article 220undecies A du code général des impôts, il est inséré un article 220undecies B ainsi rédigé : «Art. 220 undecies B. - I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à une quote‑part de 10 % du total des cotisations d’impôt dues pour le même exercice au titre : –...
I. – L’article 217 duodecies du code général des impôts est ainsi modifé : 1° À la première phrase du premier alinéa , après le mot : « acquisition », sont insérés les mots : « , de démolition » ; 2° Au cinquième alinéa, après le mot : « travaux », sont insérés les mots : « de démolition, ». II. La perte de recettes pour l’État est compensée...
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