Les interventions de Claire Guion-Firmin sur ce dossier
110 amendements trouvés
14/10/2019 — Amendement N° 595A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Lorion, M. Abad, Mme Bassire, Mme Guion-Firmin, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, M. Masson, M. Poudroux, Mme Ra...
I. – L’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du IX, les mots : « et le 24 septembre 2018, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion » sont supprimés ; 2° Le second alinéa est supprimé ; 3° Après le IX, il est inséré un IXbis ainsi rédigé : « IXbis Le présent artic...
12/10/2019 — Amendement N° 2081A au texte N° 2272 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Deux ans après le passage du cyclone IRMA à Saint-Martin, la Collectivité peine à se reconstruire. Il est urgent pour elle d’obtenir des aides nationales afin de relancer ses infrastructures essentie...
12/10/2019 — Amendement N° 2065A au texte N° 2272 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Marigot, la « capitale » de la Collectivité d’outremer de Saint-Martin fait l’objet d’un vaste projet de redynamisation et de développement économique. Marigot doit donc pouvoir bénéficier d’investis...
12/10/2019 — Amendement N° 1309A au texte N° 2272 - Article liminaire (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...
Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 : «Prévision 2020 - 1,9 0,1 -0,1 -1,9 ». Exposé sommaire : La loi de programmation des finances publiques en vigueur prévoit une charge d’intérêts de 46,3 milliards d’euros en 2020. Or, avec la baisse des taux d’intérêt qui se prolonge et s’accentue, cette charge d’intérêts s’é...
11/10/2019 — Amendement N° 2235A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Benoit, M. Zumkeller, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Naeg...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différents dispositifs prévus par les articles 199 undecies B et C, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts ont pour objectif d’instituer une aide fiscale à l’investissement réali...
09/10/2019 — Amendement N° 1158C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Guion-Firmin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2019 — Amendement N° 1154C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Guion-Firmin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 961C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Guion-Firmin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 959C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Guion-Firmin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 956C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Guion-Firmin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
