Mobilités
(Article 5)

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « marchandises », insérer les mots : « , notamment par la voie ferroviaire, ». Exposé sommaire : L’environnement est au cœur des préoccupations des Français. Le fret ferroviaire est une alternative au transport routier de marchandises, sur les aspects environnementaux mais aussi sécuritai...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «a bis) À la même phrase du même alinéa, après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports » ; ». Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions mobilité d’ici fin 2...

Compléter l’alinéa 38 par les mots : « , prioritairement dans les zones rurales reconnues enclavées. » Exposé sommaire : Les transports publics sont aujourd’hui la cause d’inégalité sur le territoire. Aujourd’hui, les ruraux n’ont souvent pas d’autres alternatives comme moyen de locomotion que leur voiture, tandis que les urbains peuvent jou...

I. – À l’alinéa 9, après le mot : « pour », substituer aux mots : « tout conducteur », les mots : « toute personne ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la référence : « I », substituer aux mots : « le conducteur », les mots : « la personne ». III. – Au même alinéa, après le mot : « est », substituer au mot : « celui », les mo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 26bis, introduit en commission du Développement durable, a pour but d’afficher dans les concessions automobiles la catégorie Crit’Air du véhicule. S’il convient d’informer en toute transparence le consommateur sur les émissions polluantes de son véhicule, la mesure proposée risque d’être inap...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Le projet de Gare TGV Orly - Pont de Rungis sera intégré au projet Massy-Valenton et son calendrier mis en cohérence. » Exposé sommaire : Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures intègre, dans son scénario 2 (repris dans le projet LOM), la réalisation du projet Massy-Valento...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Elle suppose une affectation supplémentaire à l’AFITF de recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques à hauteur de 500 millions d’euros. » Exposé sommaire : Le budget initial de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour 2019 ...

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes de trains de nuit à haut niveau de service de bout en bout incluant un effort de promotion, des horaires optimisés, un service de douches en gare et une variété de conforts pour tous avec des sièges inclinables, des couchettes et une of...

Après l’alinéa 87, insérer les trois alinéas suivants : « IVter. – A. – Après le troisième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma identifie les zones d’activités logistiques existantes et futures à développer en lien avec les besoins des territoires. »....

Après le mot : « taxis », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « ou des véhicules transportant un nombre minimal d’occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l’article L 3132‑1 du code des transports. Dans le cas où l’autorité organisatrice de la mobilité n’est pas dépositaire du pouvoir de police de la circulation et du st...

À l’alinéa 18, après le mot : « transfert », insérer les mots : « , à titre expérimental durant quelques années ». Exposé sommaire : Il convient par cet amendement d’apporter davantage de souplesse au mode de gouvernance en matière de mobilité. Permettre aux communautés de communes de piloter la compétence de l’organisation de la mobilité,...

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au taux : « 40 % » les mots : « 60 % minimum ». Exposé sommaire : Un consensus s’était dégagé au sein du COI autour du scénario 2. Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jusqu’à présent (13,7 milliards d’euros), la différence...

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « II. - Au 31 décembre 2025 aucune ville chef-lieu de département n’est située à plus de 50 kilomètres ou de 45 minutes en voiture d’une autoroute ou d’une gare desservie par une ligne à grande vitesse. » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de garantir un aménagement équilibré ...

Supprimer les alinéas 18 à 43. Exposé sommaire : Il semble délicat d’insérer dans le volet législatif ce qui relève des chartes de responsabilité sociale. Ce dispositif facultatif sécuriserait davantage les plateformes que leurs travailleurs. Les organisations professionnelles du secteur s’interrogent sur la pertinence de légiférer un champ q...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles sont identifiées comme prioritaires en matière d’investissement dans la programmation des infrastructures. » Exposé sommaire : Il est prévu à travers cet amendement que les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métrop...

À l’alinéa 8, après le mot : « tarification », insérer les mots : « , sans contrevenir aux services de mobilité réglementé, ». Exposé sommaire : L’article 4 prévoit d’instituer un comité des partenaires qui sera consulté par les autorités organisatrices de la mobilité avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politi...

À l’alinéa 68, substituer au mot : « simplifiés » les mots : « rurale ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mobi...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une cartographie des bassins de mobilité a déjà été réalisée pour l’ensemble du territoire régional à la date de promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, la région n’est pas tenue d’engager la procédure décrite au septième alinéa du présent article. » Exposé sommaire : L...

À la troisième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « routiers, », insérer le mot : « cyclables, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’une offre alternative de mobilités, il convient de mettre l’accent sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pistes cyclables.

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « personnes », insérer les mots : « , dont l’accessibilité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’accessibilité dans les Plans de mobilité.