Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
2915 amendements trouvés
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42168 à l'amendement N° 25600 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et dangereux ». Exposé sommaire : Votre système n'est pas seulement inéquitable, comme tient à le préciser cet amendement, mais il est également dangereux. Nous jugeons qu'il est important de le préciser.
21/02/2020 — Amendement N° 40584 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Autain
À l’alinéa 24, substituer aux mots : « des prix hors tabac constatée l’année précédente » les mots : « moyenne des salaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons vous proposer une réelle garantie de prise en compte des salaires passés pour les retraités. Cette proposition est issue de notre contre-projet. Vous proposez ...
21/02/2020 — Amendement N° 22823 au texte N° 2623 - Article 60 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Amendement N° 18674 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 18657 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 18640 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. – Supprimer l’alinéa 11. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 18623 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 17716 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. – Supprimer l’alinéa 30. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 16093 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. – Supprimer l’alinéa 8. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opp...
21/02/2020 — Amendement N° 15060 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Amendement N° 12565 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. – Supprimer l’alinéa 17. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12563 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. – Supprimer l’alinéa 16. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12542 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12512 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12482 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12465 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. – Supprimer l’alinéa 11. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12450 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12431 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. – Supprimer l’alinéa 9. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opp...
21/02/2020 — Amendement N° 9040 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
Mme Autain
Rédiger ainsi cet article : « Les revenus actuels des artistes-auteurs qui ressortent du régime de l’article L. 382‑12 du code de la sécurité sociale sont maintenus. Le présent article garantit aussi un maintien du niveau des pensions qu’ils perçoivent. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42308 à l'amendement N° 23858 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Larive, M. Lachaud, Mme Panot, Mme Obono, M. Rateno...
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Ces réformes » les mots : « Toutes les réformes relatives aux retraites ». Exposé sommaire : Cette modification vise à donner davantage d'importance à cet alinéa. Il est pour nous essentiel puisque la prise en compte de la pénibilité, de la justice sociale et de l'espérance de vie, semble êtr...
