Système universel de retraite

Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Elles assurent, à ce titre, » les mots : « Elles doivent assurer ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que la phrase apparaisse plus impérative. Nous avons conscience que ce qui est rédigé dans cet amendement va en opposition avec la vision qu'a le gouvernement du système de retraite. Notre ...

A l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Le terme « diminution » paraît plus parlant que « régression ». Nous avons cependant conscience que les deux termes sont parlant pour le gouvernement puisque tantôt il prévoit une régression des pensions, tantôt une diminution des droits.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « leur pénibilité » les mots : « leurs pénibilités ». Exposé sommaire : Les pénibilités sont multiples. Ainsi, il est nécessaire que ces termes soient accordés au pluriel. Un métier peut être confronté à différents types de pénibilités. Bien que nous voulons la prise en compte de LA pénibilité, dans la p...

 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « prennent en considération » les mots : « sont tenus de respecter ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. La pénibilité de certaines professions doit être...

À l’alinéa 4, après le mot : « réformes » insérer les mots : « , sans exceptions, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement va dans le sens de l'amendement de M. Vallaud. Notre sous-amendement assure davantage que les réforme se doivent de prendre en considération les différents points listés dans la suite de l'amendement.

À l’alinéa 4, substituer au mot « réformes » le mot : « modifications ». Exposé sommaire : D'après le site larousse.fr, une réforme est un « Changement de caractère profond, radical apporté à quelque chose, en particulier à une institution, et visant à améliorer son fonctionnement ». Ainsi, la suite de la phrase induit ou presque, une am...

À l’alinéa 4, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et de solidarité ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. Sous couvert de simplification, le gouvernement veut imposer une grande r...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « prennent » les mots : « doivent prendre ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. Certaines activités professionnelles sont caractérisées par des conditions d...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « professionnels et volontaires ». Exposé sommaire : Les pompiers dépendent de différents statuts. Il est nécessaire de que les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels soient bien pris en considération.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » le mot : « réduction ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. Et réitérons notre opposition globale à cette réforme qui aura pour conséquences un...

À l’alinéa 3 substituer aux mots : « une régression » les mots : « un affaiblissement ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. Cette réforme aura pour conséquences une baisse des pensions par ra...

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « à une régression » les mots : « au déclin ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. Certaines activités professionnelles sont caractérisées par des condition...

A l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » le mot : « baisse ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. Et réitérons notre opposition globale à cette réforme qui aura pour conséquences une b...

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « une régression » les mots : « un recul ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. Le niveau de vie des retraités va être violemment amoindri par la réforme de...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « une régression » les mots : « un abaissement ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. Cette réforme aura pour conséquences une baisse des pensions par rapport au systèm...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles assurent un niveau de cotisation raisonnable pour ces professions ». Exposé sommaire : Votre projet de loi prévoit le doublement des cotisations des avocats. Nous pensons que cela serait inacceptable pour cette profession.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Si une période de transition est prévu pour cette profession, alors elle doit être clairement détaillée dans la loi ». Exposé sommaire : Pendant les débats en commission spéciale, Nicole Belloubet avait déclaré sur LCI que : « l y aura un régime de transition jusqu'en 2040 (...), avec un lissa...

À l’alinéa 5, après le mot : « avocats » insérer les mots : « jusqu’en 2029 mais aussi au-delà ». Exposé sommaire : Dans une tentative désespérée, Nicole Belloubet a assuré ce 20 février aux avocats que “jusqu’en 2029, la hausse sera compensée par une baisse des cotisations hors retraites. Le Premier ministre s’est engagé là-dessus”. Mais...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que l'examen de votre projet de loi avait déjà débuté, la ministre Nicole Belloubet a fait des déclarations concernant les retraites des avocats ces derniers jours. Il y a deux semaines, la mi...