Système universel de retraite

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous pensons que la rémunération des personnels de l'éducation nationale ne peut être renvoyée à une loi de programmation, mais qu'elle doit être discutée en même temps que l'on touche à leurs pensio...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Si nous pouvons partager l'objectif affiché par cet amendement, nous pensons que le niveau de vie des enseignantes et des enseignants ne peut être renvoyé à un décret. C'est un sujet trop important pour qu'il échappe à la discussion de la représentation nationale. Nous ne pouvons pas faire une c...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en bonne santé selon les catégories professionnelles ». Exposé sommaire : Tenir compte de l'espérance de vie, comme le propose cet amendement, ne suffit pas. Il faut surtout tenir compte de l'espérance de vie en bonne santé pour le pilotage de nos retraites ! En outre, il est important de préciser que ce...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « une administration ou ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons rappeler que nous nous opposons totalement, tout comme la majorité des Français, à ce projet de loi. En arrêtant de calculer leur pension sur les 6 derniers mois de carrière, soit le moment où leur traitement est le plus éle...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « selon les catégories professionnelles ». Exposé sommaire : Il est important de tenir compte de l'espérance de vie en bonne santé, comme le propose cet amendement. Cependant, il est important de préciser que cet indicateur doit être analysé selon les différentes catégories professionnelles, puisqu'il peut...

A l’alinéa 2, après le mot : « vie », insérer les mots : « en bonne santé ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de tenir compte de l'espérance de vie des différentes catégories professionnelles dans le pilotage de nos retraites. Nous pensons qu'il est utile de préciser que c'est l'espérance de vie en bonne santé qui doit être prise e...

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « soixante-cinq » les mots : « soixante ans pour les différentes catégories professionnelles ». Exposé sommaire : Il est important de tenir compte de l'espérance de vie en bonne santé, comme le propose cet amendement. Cependant, nous pensons que la retraite doit être assurée dès 60 ans et c'est donc l'es...

A l’alinéa 2, substituer au nombre : « 65 » le nombre : « 60 ». Exposé sommaire : Il est important de tenir compte de l'espérance de vie en bonne santé, comme le propose cet amendement de la majorité. Cependant, nous pensons que l'âge de départ doit être fixé à 60 ans. Aussi, c'est bien l'espérance de vie en bonne santé à 60 ans qui parait...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « selon les types de métiers ». Exposé sommaire : Cet amendement de la majorité propose de prendre en compte l'espérance de vie en bonne santé comme indicateur pertinent pour piloter notre système de retraite. Nous pouvons adhérer à cet objectif. Cependant, il convient de préciser qu'il pourrait également ...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « intéressée » les mots : « en question ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rappeler notre opposition à ce projet de loi qui va notamment impacter de plein fouet les fonctionnaires, en diminuant fortement le niveau de leurs retraites. Revenir sur un calcul qui prenait en com...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'amendement n°38085 de la majorité a pour objet, selon ses auteurs, de préciser que le niveau de vie des retraités doit être une priorité. Cependant, le terme « digne » reste trop flou. Nous préfé...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en tenant compte de la pénibilité réelle des emplois occupés ». Exposé sommaire : Il existe une concordance entre les personnes ayant commencé à travailler tôt et la pénibilité endurée. Il est inadmissible que cet alinéa 6 soi-disant sur la solidarité n'évoque même pas la pénibilité. La précision de l'am...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi qu’à une fuite des cotisations ». Exposé sommaire : Nous tenons a souligner que le régime des travailleurs détachés opèrent une fuite de cotisation importante : En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés ainsi qu'un million de personnes dans le transport (comptabilisés sé...

Compléter le dernier alinéa par les mots : « , les personnels de la Comédie française et de l’Opéra de Paris, les égoutiers, les marins et le régime des ports autonomes de Bordeaux et de Strasbourg. » Exposé sommaire : Beaucoup de catégories méritent, notamment au titre de la pénibilité, de voir l'ensemble de leurs droits acquis maintenus.

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.