Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
2915 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 14403 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
03/02/2020 — Amendement N° 14394 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa donne au conseil d'administration de la caisse du ...
03/02/2020 — Amendement N° 14355 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 10 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ceci est a...
03/02/2020 — Amendement N° 14338 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 9 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14321 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 8 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14304 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 7 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14287 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 6 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14270 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 5 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14253 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 4 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14236 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 3 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14219 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 2 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14202 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 1er ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ceci est ...
03/02/2020 — Amendement N° 14185 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ceci est un amendement de repli. L’ordonnance n° 2019‑766 port...
03/02/2020 — Amendement N° 14177 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
03/02/2020 — Amendement N° 14142 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 3 par les mot : « , sauf son article 7 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ceci est un amendement...
03/02/2020 — Amendement N° 14125 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , sauf son article 6 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ceci est un amendemen...
03/02/2020 — Amendement N° 14108 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , sauf son article 5 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ceci est un amendemen...
03/02/2020 — Amendement N° 14091 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , sauf son article 4 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ceci est un amendemen...
03/02/2020 — Amendement N° 14074 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , sauf son article 3 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ceci est un amendemen...
03/02/2020 — Amendement N° 14057 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , sauf son article 2 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ceci est un amendemen...
