Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'entendais hier, dans notre hémicycle, le Premier ministre défendre son bilan – votre bilan – et, à cette occasion, vanter le projet de loi asile et immigration, prétendument équilibré, alliant humanité et fermeté – c'est le refrain que nous avons entendu tout au long de l'examen...

Depuis le début des travaux sur ce texte, lequel s'est accompagné d'infâmes circulaires, vous avez suscité l'indignation, la colère, la révolte dans notre pays. Au sein de votre propre majorité – je tiens à vous le rappeler – , des voix se sont élevées contre la rétention des mineurs, l'augmentation de la durée de rétention, portée à 90 jours, ...

On en oublierait le réel : sur les trente dernières années, le solde migratoire en France est nul. Comme l'a rappelé non pas une officine gauchiste mais le Défenseur des droits, Jacques Toubon, l'idée de submersion migratoire est tout simplement fausse. En revanche, le nombre de non-admissions de migrants en France connaît une hausse considérab...

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui a au moins le mérite d'assumer clairement l'entaille profonde qu'elle opère dans les droits et libertés des personnes. Pour votre gouvernement, en effet, le droit des étrangers doit devenir un droit para-pénal, dans lequel les décisions pouvant être prises par l'autorité administrative devien...

Par cet amendement, nous proposons d'encadrer le dispositif d'assignation à résidence, qui constitue une mesure particulièrement attentatoire aux droits et libertés, notamment à la liberté d'aller et venir, ainsi qu'au droit au respect de la vie familiale et privée. Ce dispositif donne lieu à de nombreux excès. Souvent, quand un préfet voit l'...

Par cet article, le Gouvernement souhaite tirer les leçons d'une décision du Conseil constitutionnel relative aux assignations à résidence de longue durée d'étrangers faisant l'objet d'une interdiction de territoire. C'est plutôt une bonne chose. En l'état actuel du droit, il n'est prévu aucune limitation de temps pour l'assignation des étrange...

Monsieur le président, je veux alerter notre assemblée sur le fait que notre collègue Éric Coquerel a été entarté hier soir en se rendant à une initiative. Cet acte brutal a été revendiqué par l'Action française, qui a immédiatement mis la vidéo sur les réseaux sociaux. Je profite de la présence du ministre de l'intérieur pour exprimer notre vi...

Par cet amendement, nous proposons d'éviter que le Gouvernement marque un recul majeur en ce qui concerne les droits procéduraux des demandeurs d'asile devant la Cour nationale du droit d'asile. Le Gouvernement souhaite rendre systématique le recours à des « télé-audiences » pour éviter de devoir convoquer physiquement et matériellement les de...

Je constate, une fois de plus, que la justice n'entre pas dans vos obsessions budgétaires. La situation, au regard du droit d'asile et de la dignité de l'accueil que nous devons réserver aux migrants dans notre pays, vue depuis la Seine-Saint-Denis, où je suis élue, est particulièrement dramatique. Même le préfet est obligé de constater que, fa...

Cet article prévoit de rendre automatiques des mesures liberticides que sont l'expulsion des étrangers et l'interdiction de retourner sur le territoire français. Et le mot « liberticide » est encore faible pour qualifier ces mesures d'éloignement, qui contraignent les étrangers à regagner leurs pays, sans prise en compte de ce qui les attend à ...

L'article 8 participe de la diminution généralisée des droits procéduraux. Or, sans garanties procédurales, il n'y a pas de droits fondamentaux – cela relève malheureusement d'une logique implacable. Quelle est l'utilité d'intenter un recours contre une décision de rejet de demande d'asile si le requérant est déjà expulsé lorsque la CNDA lui do...

Cet amendement de repli vise à mettre fin à une justice bis pour les personnes étrangères. Si vous ne souhaitez pas réformer la procédure de jugement par la juridiction administrative, vous pouvez néanmoins conserver l'une des garanties que nous proposons. Cet amendement vise ainsi à supprimer les tribunaux spécialement aménagés au pied des pi...

Il s'agit d'un amendement très important qui vise à créer le nouveau statut de réfugié climatique. Selon les estimations de l'ONU, 250 millions de personnes seront forcées de s'exiler à cause des dérèglements climatiques d'ici à 2050. Une partie substantielle de ces migrations contraintes se fera hors des frontières nationales. Cet élément fond...

Nous sommes confrontés à une forme de manipulation idéologique – et je pèse mes mots. Le projet de loi va sur le terrain de la droite dure et bat en brèche les droits humains.

J'entends bien que mon propos vous dérange, chers collègues de la majorité, mais j'irai au bout ! Ce n'est pas …

Votre idéologie et votre fonds de commerce ne visent qu'à chasser les immigrés, madame Le Pen ! Nous y sommes opposés. Nous estimons qu'il faut, pour régler la question des hôpitaux, celle du chômage et d'autres, partager les richesses et non s'en prendre aux immigrés !

Quant au débat, il est escamoté sur le fond, car, en raison de ces outrances, chers collègues de la majorité, vous estimez que le texte est équilibré et vous nous renvoyez dos à dos, alors que la réalité de votre projet de loi satisfait…

Je veux abonder dans le sens de ma collègue Rabault. Puisque cela a été possible sur d'autres articles, …

… qu'est-ce qui fait que nous ne pourrions pas nous exprimer sur l'article 5 ? Je souligne qu'il s'agit d'un article clé de ce projet de loi, que nous examinons dans des conditions particulières. Nous aimerions pouvoir nous exprimer.

Monsieur le président, je vous ai entendu il n'y a pas si longtemps expliquer, péremptoire, au perchoir qu'il y aurait deux minutes pour moi et deux minutes pour M. Collomb. Or vous avez accordé deux minutes cinquante à M. Collomb.