Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Par cet amendement, nous proposons de rattacher l'OFPRA au ministère des affaires étrangères pour rétablir un droit d'asile déconnecté des politiques migratoires et augmenter son budget de fonctionnement. Depuis le début de nos débats, nous n'avons cessé de vous dire qu'il y avait une erreur dans l'intitulé du projet de loi, qui associe le dro...

Je rappelle à notre assemblée que le directeur général de l'OFPRA est nommé par le Gouvernement. En matière d'indépendance, …

Chers collègues, le directeur général de l'OFPRA est nommé par les services du ministère de l'intérieur. Comme nous l'avons démontré tout à l'heure, il est certes nécessaire que l'OFPRA soit indépendant et dispose de moyens, mais il est surtout nécessaire qu'il dépende du ministère des affaires étrangères et non de celui de l'intérieur.

Il y va du sens de la politique que nous voulons mener et du respect du droit d'asile, qui doit être distinct des autres enjeux migratoires. Cette confusion est à l'origine du projet de loi dont, malheureusement, nous débattons – qui constitue, en matière de droits humains, un immense recul au regard des conventions internationales.

Il vise à supprimer la procédure accélérée d'examen des demandes d'asile, qui permet de les traiter selon une procédure simplifiée si le pays tiers vers lequel l'étranger doit être renvoyé est considéré comme un pays d'origine sûr. Il vise à rendre caduque cette notion, qui introduit une discrimination entre les réfugiés.

Tout d'abord, la liste des pays d'origine sûrs est politiquement indigne et constitue un non-sens diplomatique. Nous en voulons pour preuve les débats houleux menés au sein du Conseil de l'Europe depuis le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, au cours duquel cette notion a été introduite dans les politiques d'asile et d'immigr...

À ce sujet, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés – UNHCR – a exprimé à plusieurs reprises la crainte que les demandes d'asile déposées par les ressortissants de pays d'origine jugés sûrs soient automatiquement rejetées, sans leur laisser aucune possibilité de se défendre. Il est vraiment temps, chers collègues, d'y mettre un...

J'espère que vous saluerez notre effort, monsieur le président : au lieu de deux interventions, vous n'en aurez qu'une de la part de notre groupe sur cet article.

Cet article constitue une suite de rabotages inacceptables des droits procéduraux des demandeurs d'asile. La France, terre d'asile, accepte ainsi de « maltraiter » – c'est le terme employé par le Défenseur des droits Jacques Toubon – les demandeurs et demandeuses d'asile. Cet article divise ainsi par deux, en le faisant passer d'un mois à quin...

Vous deviez faire rempart autour d'Emmanuel Macron contre l'extrême droite ! La boucle est terriblement bouclée. Comprenez que, dans les ONG et parmi les humanistes de ce pays, fiers de la tradition et de la grandeur de la France, il y ait beaucoup d'émoi et de colère.

Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Au début des années 2000, le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés demandait à la France et à l'Union européenne d'abandonner la logique des pays sûrs qui aboutissait à la diminution du nombre de personnes ayant accès au droit d'asile. Quant à la périodicité de six mois, elle est problémat...

Nous avons peu d'espoir de faire évoluer ce texte, mais, sur la question des mineurs, nous avons vraiment l'intention de sensibiliser et de réveiller les consciences au sein de cette assemblée. Par cet amendement, nous proposons d'interdire que les mineurs non accompagnés soient soumis à une procédure accélérée dans le cadre de l'examen de leu...

Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous ne voulons pas de cette loi. Votre jeu de rôle, par lequel le discours infernal de la droite vous permet de jouer les modérés, ne trompe finalement personne. Ce projet de loi n'a en effet rien d'équilibré. Entre la fermeté et l'humanité, vous avez choisi, et votre objectif est sans ambiguï...

C'est là une rupture avec la tradition d'accueil de la France. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était érigé comme le seul rempart contre l'extrême droite. Aujourd'hui, monsieur le ministre d'État, vous reprenez l'argumentaire de celle-ci sur la submersion migratoire. Alors, si vous ne voulez pas nous écouter, écoutez au mo...

qui a battu en brèche cette contre-vérité. Ce texte ne répond pas aux besoins, mais à vos obsessions comptables et répressives, qui vous conduisent à des reculs sévères, tels le doublement de la rétention maximale, la réduction à quatre-vingt-dix jours pour déposer une demande à l'OFPRA, le maintien de ce que l'on appelle le délit de solidarit...

Permettez-moi de vous renvoyer les mots de ce grand humaniste, que vous auriez dû relire, et qui aurait pu vous guider : « Quel que soit l'être de chair et de sang qui vient à la vie, s'il a figure d'homme, » – ou de femme – « il porte en lui le droit humain. »