Système universel de retraite

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « notamment caractérisés par la réalisation de gestes répétitifs entrainant des troubles musculo-squelettiques. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser l’amendement n° 505 afin que soit prise en compte la répétition de gestes répétitifs entrainant des troubles musculos squelettiques ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de la », les mots : « des facteurs de ». Exposé sommaire : L’amendement n° 505 vise à rappeler que le critère de pénibilité doit permettre de moduler l’âge minimum de départ à la retraite à taux plein. Le présent sous-amendement vise, dans le cadre de l’article 1er qui fixe les principes de la réforme...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sur l’ensemble de la carrière ». Exposé sommaire : L’amendement n° 24922 vise à préciser que le projet de loi ne crée pas un système universel de retraite, mais bien un système de retraite par points. Dans un souci de précision et de clarté vis à vis des français, le présent sous-amendement vise à indiqu...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sur l’ensemble de la carrière ». Exposé sommaire : L’amendement n° 24921 vise à préciser que le projet de loi ne crée pas un système universel de retraite, mais bien un système de retraite par points. Dans un souci de précision et de clarté vis à vis des français, le présent sous-amendement vise à indiqu...

À l’alinéa 2, après le mot : « valeur », insérer les mots : « d’acquisition et de service ». Exposé sommaire : L’alinéa 3 de l’article 9 du présent projet introduit dans le code de la sécurité sociale un article L. 191‑4 qui dispose que la valeur d’acquisition et la valeur de service du point sont revalorisées au 1er janvier de chaque anné...

À l’alinéa 2, après le mot : « information », insérer les mots : « et à l’accès à un mécanisme de simulation fiable ». Exposé sommaire : L’amendement n° 23854 vise à garantir un droit à l’information et un droit de recours pour les assurés contre toute décision relative à leur retraite. Le présent sous-amendement vise à compléter le droit ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « d’une vie de travail ». Exposé sommaire : L’alinéa 7 de l’article 1er fixe au système de retraite un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active. L’amendement n° 38085 à remplacer un niveau de ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et dignes d’une vie de travail ». Exposé sommaire : L’alinéa 7 de l’article 1er fixe au système de retraite un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active. L’amendement n° 458 vise à remplacer ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « territoriaux » les mots : « de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à inclure toutes les composantes de la fonction publique dans la rédaction de l’amendement n° 40762.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jeunes générations » les mots : « générations nées à compter du 1er janvier 2004 ». Exposé sommaire : L’amendement n° 10915 vise à fixer à la réforme de confiance des jeunes générations concernant la pérennité du système de retraites actuel. Le terme de « jeunes générations » ne parait pas assez précis...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5°bis Un objectif de non-augmentation de la charge fiscale des assurés, notamment en interdisant une hausse des cotisations. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retra...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6°bis Un objectif de stabilité des pensions, notamment à travers une stabilité de l’indexation du point. » Exposé sommaire : L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel. Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel doit ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La Nation garantit le maintien de l’autonomie du régime de retraite des personnes affiliées de plein droit à la Caisse nationale des barreaux français, conformément à l’article L. 651‑1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le régime autonome de ret...

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À l’alinéa 8, après le mot : « minimum », insérer les mots : « tenant compte de la pénibilité des emplois et du nombre d’enfants élevés par les assurés ». Exposé sommaire : La réforme telle que prévue à ce stade des travaux parlementaires va pénaliser les familles nombreuses. Il est donc important de rappeler dès cet article 1er que la réf...

À l’alinéa 8, après le mot : « minimum », insérer les mots : « tenant compte du nombre d’enfants élevés par les assurés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la prise en compte nombre d’enfants élevés par les assurés doit permettre de moduler l’âge minimum de départ à la retraite à taux plein. Sans un vraie politique nata...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III – Dans le cadre de la mise en place du système universel de retraite, les réserves financières constituées dans les régimes de base et complémentaire des professions indépendantes et libérales demeurent leur propriété et ne peuvent faire l’objet d’un transfert au bénéfice d’une caisse commune....

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « pris en Conseil d’État après consultation des organisations représentatives des employeurs et des différentes catégories d’assurés. » Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce pr...