Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11370 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSRETRAITE199 11368 )
Publié le 23 février 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Brun, M. Cattin, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Huyghe, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, Mme Meunier, M. Reiss, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Viry.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot :
« universel ».
Exposé sommaire :
Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».
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