Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11351 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSRETRAITE200 214 24639 )
Publié le 23 février 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Levy, M. Lurton, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Bony, M. Cattin, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, Mme Meunier, Mme Poletti, M. Reiss, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Viry.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 8, après le mot :
« minimum »,
insérer les mots :
« tenant compte de la pénibilité des emplois et du nombre d’enfants élevés par les assurés ».
Exposé sommaire :
La réforme telle que prévue à ce stade des travaux parlementaires va pénaliser les familles nombreuses. Il est donc important de rappeler dès cet article 1er que la réforme doit encourager la natalité.
Par ailleurs il convient que la réforme tienne compte de la pénibilité des emplois occupés.
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