Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42517 à l'amendement N° 505 (Rejeté)
Publié le 23 février 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Nury, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Straumann, M. Thiériot, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Breton, M. Cinieri, M. Masson, M. Minot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Door, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Meunier, M. Pauget, M. Sermier, Mme Valentin.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« notamment caractérisés par la réalisation de gestes répétitifs entrainant des troubles musculo-squelettiques. »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à préciser l’amendement n° 505 afin que soit prise en compte la répétition de gestes répétitifs entrainant des troubles musculos squelettiques (TMS).
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