Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Madame Ménard, l'urgence dans l'adoption du dispositif qui avait été inclus dans la proposition de loi portait, non pas sur les délais de recours, mais sur la caractérisation des risques non négligeables de fuite.

Le ministre d'État l'a d'ailleurs rappelé tout à l'heure. C'était une réponse à un appel du pied de la Cour de cassation. Je ne crois pas que le législateur doive rester sourd à ce type de recommandation. Nous avons donc répondu à cette urgence, et cela dès la première lecture du texte, en trouvant un équilibre. Or le Sénat a apporté des ajouts...

Ne dénoncez donc pas des arrangements : c'est faux ! C'est l'inverse : nous avons contourné les arrangements que le Sénat cherchait à nous imposer – et nous tenons parole.

S'agissant du délai de quinze jours, nous en avons déjà longuement discuté. Il apparaît que c'est un délai raisonnable ; un délai de sept jours nous paraît au contraire déraisonnable. Et il est parfaitement cohérent, monsieur Larrivé, de revenir sur ce délai, eu égard aux dispositions que nous sommes en train d'adopter dans les autres articles ...

Enfin, monsieur Ciotti, je ne pense pas que ce soit l'apanage d'un ministre que d'être dur ; il lui faut être juste et ferme, ce qu'est Gérard Collomb.

Quant à l'escroquerie à l'hospitalité, madame Le Pen, n'oubliez pas qu'il existe aussi une escroquerie aux idées diffusées auprès des Français. Ce que vous dites est faux. Nous ne céderons pas !

Un simple rappel de ce que nous disons depuis de nombreuses heures dans cet hémicycle : les confusions et les amalgames vont bon train, que ce soit de la part de Mme Boyer ou de celle de Mme Ménard. C'était d'abord la confusion entre réunification et regroupement familial, et nous en revenons maintenant à la confusion entre demandeurs d'asile, ...

Enfin, on trouve même dans l'exposé sommaire qui accompagne l'amendement de Mme Ménard une référence à la morale chrétienne pour justifier le titre de la demande d'asile. Je vous rappelle que nous vivons dans un État laïc et qu'il n'y a pas de confusion entre les droits fondamentaux et quelque religion que ce soit.

Je vous rappelle aussi que vous n'avez pas le monopole de la sécurité et qu'à l'échelle européenne, les États luttent ensemble contre le terrorisme, tout en travaillant – ce qui n'a rien à voir – à l'harmonisation du droit d'asile. Ce texte va dans le sens des procédures européennes et de l'harmonisation. Les seuls États européens qui diffusent...

Tout d'abord, madame Boyer, je m'étonne de votre vision strictement utilitaire de l'immigration, que vous conditionnez à un taux de natalité ou à un besoin de main-d'oeuvre. Nous parlons tout de même d'êtres humains en détresse. La réunification dont il est ici question a un sens, un sens raisonné. L'article 3 – c'est ce que je voulais initial...

Il s'agit donc d'une avancée humaniste au regard de l'état du droit positif, mais surtout juste et pleine de raison, puisque l'objectif est que ce droit à la réunification familiale ne s'exerce pas au détriment de cette même unité des familles hors de nos frontières – ce serait là un pur contresens. L'article 3, je veux le souligner, porte aus...

Aussi, je vous avoue être étonnée de découvrir autant d'amendements de suppression de la part de députés siégeant à la droite et parfois à l'extrême droite de notre hémicycle – je ne parle que des sièges, bien entendu… Ces amendements supprimeraient des garanties familiales dont ces collègues se prévalent pourtant très souvent.

Le second aspect de cet article, dont je me félicite, sera présenté par mon collègue Dimitri Houbron.

Revenons au coeur du sujet afin de sortir des manoeuvres dilatoires, strictement politiciennes, qui ont déprimé les Français durant les dernières décennies. Cet amendement concerne les mineurs réputés mariés dans leur pays d'origine et qui ne pourraient pas bénéficier de la réunification familiale. Il vise à faire coïncider le caractère du mar...

Je voudrais remercier Mme la rapporteure et Mme la ministre pour leurs explications, qui pointent les difficultés juridiques que pose mon amendement. Comme elles confirment que les mariages ayant un caractère forcé seront pris en considération et n'excluront pas le bénéfice d'une protection, je retire mon amendement.