Bioéthique
(Article 3)

Je veux répondre à la fois à M. Breton et à Mme Bannier en leur disant qu'ils ont en réalité raison tous les deux et qu'ils se sont mal compris. Je ne crois pas que Mme Bannier cherche à jeter l'opprobre sur les parents quand elle évoque le mensonge et le secret organisés pendant de nombreuses décennies en France autour de l'origine de la naiss...

Nous pensons, monsieur Hetzel, que votre demande est satisfaite puisque le médecin peut quant à lui avoir accès à ces informations en cas de nécessité médicale – et non thérapeutique, nous avons conduit une amélioration sur ce point ; si nécessaire, il pourra les transmettre à l'enfant issu de dons. Compte tenu du secret médical et de la sensib...

Je tiens à répondre à M. Dharréville car je connais la sincérité de son engagement, même si nos points de vue diffèrent. Je pense que son intervention reflète une partie des inquiétudes de la société, dues à ce qui a été précédemment expliqué, à savoir ces décennies au cours desquelles le secret a été organisé comme s'il existait une forme de h...

…ni pour les parents ni pour les enfants ni pour les donneurs ni pour personne. Je veux ensuite vous rassurer sur la filiation, puisque vous l'avez évoquée, même si elle est traitée à l'article suivant : il n'y aura jamais de filiation entre le donneur et l'enfant.

Il n'y a pas de confusion : le donneur n'est jamais le père, mes collègues l'ont dit et nous l'avons répété au cours des différentes lectures. À partir du moment où il n'y a pas de confusion, il n'y a pas non plus de difficulté à garantir une transparence pour l'enfant – et non vis-à-vis de la société. Il faut d'ailleurs que nous soyons pruden...

Madame Provendier, nous avons déjà longuement débattu de l'âge à partir duquel l'enfant pourra avoir accès aux données non identifiantes et identifiantes. Vous le voyez, c'est la première fois dans l'histoire de l'AMP qu'un gouvernement défend l'avancée consistant à donner aux enfants issus d'une IAD un accès à leurs origines personnelles ; cel...

Madame Tamarelle-Verhaeghe, j'entends votre demande et votre argumentation. Il me semble néanmoins que si nous en revenions au principe, adopté par le Sénat, de double consentement pour certains donneurs, et strictement sur la question de la transmission des données identifiantes, cela reviendrait à créer une situation de grande inégalité et d'...

Tout d'abord, monsieur Hetzel, je vais vous répondre sur l'amendement que vous avez présenté, en évoquant des cas étrangers où des familles saisissent la justice pour s'opposer à la communication de certaines informations. Vous parlez de pays où, précisément, le droit civil n'interdit pas la filiation entre le donneur et l'enfant issu de l'AMP....

Je vous sens obstiné mais très désireux d'entendre lire le code civil, même si vous semblez le trouver insuffisant puisque vous pensez que les juges vont se prononcer contra legem, ce qui est un peu audacieux. Lisons l'article 311-19 du code civil en vigueur : « En cas de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, aucun lien ...

C'est impossible en France où il n'y a pas de filiation. Vous jetez le trouble et vous vous trompez doublement : la loi est très claire à ce sujet, comme nous ne cessons de le répéter d'un hémicycle à l'autre ; vous supposez que les juges iraient à l'encontre d'une loi de 1994 qui est passée plusieurs fois à l'Assemblée nationale. Quelles inten...

C'est ubuesque ! Vous savez bien que cette situation ne peut pas se produire : c'est un principe en droit de la filiation qui est stabilisé et maintenu. Je suis certaine que, même ce soir, les juges nous entendent.

Nous en avons déjà largement débattu : les donneurs sont soumis à toute une batterie d'examens afin qu'ils soient dans le meilleur état de santé possible, et, au moment du don, des éléments sont recueillis pour établir la description générale des données non identifiantes. S'il est par la suite nécessaire d'obtenir d'autres informations, cela p...

Nous considérons que la situation professionnelle du donneur constitue un élément du récit dont l'enfant peut avoir besoin pour se construire, un élément de cette identité dite génétique. Nous estimons qu'il n'y a pas de risque de choc psychologique. Depuis que je vous ai entendue, madame la députée, je cherche quelle situation pourrait provoqu...

Je crains que M. Hetzel n'ait pas été sensible à mon humour. Les échanges en commission spéciale étaient un peu vifs la semaine dernière et je voulais, en quelque sorte, vous rassurer ; il ne s'agissait évidemment que d'une boutade de juriste. Je vous confirme qu'il n'y aura pas d'établissement de la filiation entre le donneur et l'enfant dans ...

J'entends l'énergie contenue dans le message que vous me transmettez, madame Bannier. Parce que nous avons organisé de nombreuses auditions, je sais que derrière votre emphase, il y a la demande de beaucoup d'associations d'enfants issus de dons et de parents passés par une AMP avec tiers donneur. Ces parents souhaitent, au-delà du droit de l'e...

…de telles informations pourraient être utilisées pour faire pression sur l'enfant, ce qui serait destructeur – c'est la préoccupation qui me retient ce soir. Si je vous remercie d'avoir nourri le débat, d'avoir fait infuser cette idée auprès de différentes personnes, nous ne sommes pas mûrs pour trancher la question ; de plus, nous devons abs...

Madame Fiat, soyez rassurée, le médecin aura accès aux données médicales, si bien que les antécédents médicaux du donneur seront connus.

L'amendement de Mme Bannier concerne seulement les données non identifiantes sur les caractéristiques physiques, professionnelles, la motivation du don, et ainsi de suite, qui sont déjà mentionnées dans le projet de loi. Madame Bannier, j'entends votre demande, mais uniquement dans un cadre familial bienveillant, serein, apaisé. J'ai été très ...

Et ce n'est pas en octroyant aux parents l'accès à des informations non identifiantes que l'on garantira la fin des conflits dans les familles, car ceux-ci font partie de leur temps de vie. Vous dites ne pas comprendre comment ces informations pourraient porter atteinte à l'enfant. Même si je n'aime pas dépeindre des situations désagréables, j...

Les données non identifiantes supposées appartenir à l'histoire de l'enfant et servir à sa construction personnelle deviendraient un outil pour les parents dans le cadre de leur conflit.