Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier

50 amendements trouvés


05/02/2021 — Amendement N° AS276 au texte N° 3718 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Goulet, Mme Fontenel-Personne, M. Turquois, M. Philippe Vigier

Après le cinquième alinéa de l’article L. 1111‑14 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il est intégré dans le dossier médical partagé, dans un espace dédié à la santé au travail, le dossier médical de santé au travail mentionné à l’article L. 4622‑8 du code du travail. Les médecins du travail consultent et ali...

05/02/2021 — Amendement N° AS278 au texte N° 3718 - Article 8 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Turquois, M. Philippe Vigier

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 4622‑10, il est inséré un article L. 4622‑10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4622‑10‑1. – Sur l’ensemble du territoire national, une coordination optimale entre les acteurs et les opérateurs de prévention est recherchée dans la conduite d’actions en santé au trava...

05/02/2021 — Amendement N° AS292 au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille

L’article L. 4622‑3 du code de la santé publique est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Il participe à l’éducation à la santé des travailleurs. Dans ce cadre, les services de prévention et de santé au travail proposent, en lien avec l’équipe pluridisciplinaire, dans l’année suivant l’embauche des travailleurs, une séance collective ...

05/02/2021 — Amendement N° AS279 au texte N° 3718 - Article 2 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Turquois, M. Philippe Vigier

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail est décliné par chaque branche professionnelle selon le secteur d’activité concerné. « Un décret vient préciser les modalités d’application du précédent alinéa et notamment le calendri...

05/02/2021 — Amendement N° AS274 au texte N° 3718 - Article 11 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Goulet, Mme Fontenel-Personne, M. Turquois, M. Philippe Vigier

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis (nouveau) L’article L. 1111‑17 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Dans le cadre de la médecine du travail, l’information relative à l’expression ou la non-expression du consentement ne peut être transmise à l’employeur. » ; ». Exposé sommaire : Le présent amend...

05/02/2021 — Amendement N° AS299 au texte N° 3718 - Article 25 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « national », insérer les mots : « et interprofessionnel ». Exposé sommaire : L’Accord national interprofessionnel-ANI du 9 décembre 2020 entend créer un Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Ce CNPS...

05/02/2021 — Amendement N° AS296 au texte N° 3718 - Article 26 (Retiré)
M. Turquois, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et multiprofessionnel ainsi que des représentants des organismes locaux de sécurité sociale, d’expertise et de prévention ». Exposé sommaire : Le comité national de prévention et de santé au travail tel que prévu par l’article L. 4641‑2-1 (nouveau) a vocation à se substituer à l’actuel groupe permanent d...

05/02/2021 — Amendement N° AS281 au texte N° 3718 - Article 4 (Adopté)
Mme Goulet, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Participent à des actions de promotion de la santé par l’incitation à la pratique sportive. » II. – En conséquence, après les mots : « 5° », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et un 6° ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire la notion de sport...

05/02/2021 — Amendement N° AS294 au texte N° 3718 - Article 2 (Tombe)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Sont transmises par l’employeur au service de prévention et santé au travail auquel il est affilié à chaque mise à jour ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les entreprises transmettent leur DUERP au SPST à l’occasion des diverses mises à jour de ce d...

05/02/2021 — Amendement N° AS291 au texte N° 3718 - Article 22 (Tombe)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou de déléguer à l’équipe pluridisciplinaire un tiers temps en milieu de travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le tiers temps en milieu de travail peut être délégué à l’équipe pluridisciplinaire. En effet, dans certaines situations, les membres de l’équipe pluridisciplinaire peu...