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Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier

124 amendements trouvés


09/10/2021 — Amendement N° AS971 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannie...

Le sixième alinéa de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le parcours de consolidation de compétences de deux ans exigé pour les praticiens à diplôme hors Union Européenne (PADHUE). Ces praticiens qui, pour la plupart, permettent à de nombreux établissements de santé ...

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09/10/2021 — Amendement N° AS906 au texte N° 4523 - Article 56 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En millions d’euros)

Sous-objectifObjectif de dépenses
Dépenses de soins de ville102 080
Dépenses relatives aux établissements de santé95 320
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établisse...

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09/10/2021 — Amendement N° AS968 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, ...

I. – L’article L. 1110‑9 du code de la santé publique, est complété par une phrase ainsi rédigée : « De fait, l’ensemble des départements doit être pourvu d’une structure de soins palliatifs afin de garantir ce droit. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est...

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09/10/2021 — Amendement N° AS963 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Turquois, ...

L’article L.3322-9 du code de la santé publique est complété par les alinéas suivants : I. - Le prix unitaire de vente des bières dont le titre alcoométrique excède les 11% vol est établi sur la base d’un prix minimum par unité d’alcool. II. - Ce prix ne peut être inférieur à un seuil fixé par décret en Conseil d’Etat. » Exposé sommaire : L...

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