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Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier

124 amendements trouvés


09/10/2021 — Amendement N° AS909 au texte N° 4523 - Article 40 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs

Après le mot : « orthoptiste », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « exerçant une activité médicale libérale peut sans prescription médicale et sans être placé sous la responsabilité du médecin, lorsqu’il exerce son activité dans une zone définie par l’agence régionale de santé et caractérisée par une offre médicale insuffisante ou des dif...

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09/10/2021 — Amendement N° AS906 au texte N° 4523 - Article 56 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En millions d’euros)

Sous-objectifObjectif de dépenses
Dépenses de soins de ville102 080
Dépenses relatives aux établissements de santé95 320
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établisse...

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09/10/2021 — Amendement N° AS968 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, ...

I. – L’article L. 1110‑9 du code de la santé publique, est complété par une phrase ainsi rédigée : « De fait, l’ensemble des départements doit être pourvu d’une structure de soins palliatifs afin de garantir ce droit. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est...

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09/10/2021 — Amendement N° AS916 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille

Article L. 871-1 du code de la sécurité sociale A la fin de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Les dispositifs médicaux d’aides auditives bénéficient d’un niveau de prise en charge minimal identique, pour les appareils de classe 1 et de classe 2. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer un remboursement minimal id...

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