Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier

124 amendements trouvés


09/10/2021 — Amendement N° AS909 au texte N° 4523 - Article 40 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs

Après le mot : « orthoptiste », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « exerçant une activité médicale libérale peut sans prescription médicale et sans être placé sous la responsabilité du médecin, lorsqu’il exerce son activité dans une zone définie par l’agence régionale de santé et caractérisée par une offre médicale insuffisante ou des dif...

09/10/2021 — Amendement N° AS955 au texte N° 4523 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Turquois, M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, M. Isaac-Sibille, Mme Goulet, ...

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 321‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « pour une durée ne pouvant excéder cinq ans toutes périodes confondues. ». II. – Le I du présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. III. – Les dispositions de l’article L. 321‑5 du code rural et de l...

09/10/2021 — Amendement N° AS905 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille

L’article L.3322-9 du code de la santé publique est complété par l’alinéa suivant : « Le prix unitaire de vente réduit des bières, dont le titre alcoométrique excède les 11% vol, pratiqué lors d’une période restreinte prévue au dernier alinéa de l’article L.3323-1 du code de la santé publique, ne peut être inférieur à un seuil fixé par décret ...

09/10/2021 — Amendement N° AS916 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille

Article L. 871-1 du code de la sécurité sociale A la fin de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Les dispositifs médicaux d’aides auditives bénéficient d’un niveau de prise en charge minimal identique, pour les appareils de classe 1 et de classe 2. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer un remboursement minimal id...