Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 908 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, M. Isaac-Sibille
Supprimer les mots : « de la nature » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
07/05/2018 — Amendement N° AS3 au texte N° 847 - Titre (Adopté)
M. Isaac-Sibille
Dans le titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « l'expertise » les mots : « la désignation aléatoire ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
07/05/2018 — Amendement N° AS2 au texte N° 847 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche
Substituer aux mots : « incluant un ou des membres dont l'expertise est nécessaire pour rendre l'avis mentionné à l'article L. 1123‑7 » les mots : « disposant de la compétence nécessaire à l'examen de la nature du projet, ». Exposé sommaire : La rédaction de la proposition de loi n'envisage que l'hypothèse de la présence ou non d'un expert...
