Pour une école de la confiance

Après le mot : « engagement » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « , leur bienveillance et leur exemplarité, les personnels du service public de l'éducation et de la communauté éducative contribuent à l'établissement du lien de confiance qui doit les unir. » Exposé sommaire : L'éducation et l'enseignement sont un dé...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et les actions de prévention des risques domestiques ». Exposé sommaire : Les accidents de la vie courante sont un problème majeur de santé publique. En France, ils sont à l'origine d'environ 20 000 décès par an, soit 3 fois plus que les accidents de la circulation et 20 fois plus que les accidents de tr...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5, par les mots : « ou, en cas d'impossibilité, dans un établissement scolaire proche du domicile où l'enfant est instruit ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser le texte et de renforcer la capacité de contrôle à l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation. Si le c...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « b) Les mots « et des livres » sont remplacés par les mots : « , des livres et des supports pédagogiques » ; ». Exposé sommaire : Il s'agit de garder dans la loi le mot « livres » qu'on ne peut réduire à de purs « supports pédagogiques » ; c'est aussi une façon de rappeler l'importance du livre dans la scolarité ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II(nouveau). – Après le premier alinéa de l'article L. 131‑6 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette liste doit prendre en compte les enfants dont l'âge du début de l'instruction obligatoire intervient pendant l'année en cours, jusqu'à la fin du premier trimestre de l'année c...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II(nouveau). ‒ L'article L. 444‑6 du même code est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, les mots : « subi une condamnation judiciaire » sont remplacés par les mots : « été définitivement condamnés par le juge pénal » ; « 2° Au quatrième alinéa, les mots : « absolue d'enseigner » son...

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la simplification de l'administration centrale de l'Éducation Nationale grâce à une plus grande déconcentration de celle-ci, une autonomie plus importante des services déconcentrés et une évaluation de la DGESCO et de la DGRH. Expo...

Le chapitre II du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « enseignement », la fin de la dernière phrase de l’article L. 912‑1‑2 est ainsi rédigée : « ou durant les périodes de vacances des classes définies à l’article L. 521‑1 et donne lieu à une indemnisation approuvée par le ...

I. – Les personnels d’éducation passeront une visite médicale obligatoire tous les cinq ans avec surveillance annuelle pour les agents à situation médicale particulière. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...

I. – Les personnels d’éducation passeront une visite médicale obligatoire tous les deux ans avec surveillance annuelle pour les agents à situation médicale particulière. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...