Pour une école de la confiance — Texte n° 1481

Amendement N° AC230 (Rejeté)

Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Bannier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.

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Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« 2°bisAprès le troisième alinéa du même article L. 131‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les enfants nés grands ou très grands prématurés au cours du dernier trimestre de l'année civile, et sur demande et justificatif médical, leur rentrée scolaire peut être reportée à la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant aurait normalement atteint l'âge de trois ans. »

Exposé sommaire :

On constate de plus grandes difficultés, dans leur scolarité, pour les enfants nés en fin d'année ; l'amendement vise à ce que l'obligation d'instruction, pour les grands et très grands prématurés nés en fin d'année, puisse être plus conforme à leur stade de développement ; plus globalement, cet amendement vise à interroger notre système scolaire qui a tendance à favoriser la précocité scolaire ; or, tout élève qui commence sa scolarité un peu plus tard ou redouble, devrait pouvoir accéder aux mêmes formations, mêmes d'excellence, que ses pairs.

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